Mon code APE a changé au 1er janvier 2027 : que faire ?
La bascule vers la NAF 2025 est automatique : l'Insee met à jour le répertoire Sirene et le Kbis sans démarche. Restent les documents et outils qui recopient le code APE. Voici la liste de contrôle, du plus urgent au moins urgent.
1. Vérifier le nouveau code
Retrouvez le code attribué avec votre numéro SIREN ou sur sirene.gouv.fr, puis ouvrez sa fiche sur codeape.fr : les notes de l'Insee indiquent ce que le code comprend et ne comprend pas. S'il ne reflète pas votre activité principale, demandez une rectification.
2. La paie et les déclarations sociales
- Mettez à jour le code APE dans le logiciel de paie : il figure sur chaque bulletin.
- La DSN passe en NAF 2025 dès janvier 2027 ; vérifiez auprès de votre éditeur ou de votre expert-comptable que le paramétrage est fait.
- Surveillez la notification de taux AT/MP de la Carsat : un reclassement d'activité peut changer le code risque.
3. Les documents commerciaux
- Modèles de factures et de devis, conditions générales, pied de page des courriels.
- Site internet (mentions légales, page « qui sommes-nous »), profils sur les annuaires et places de marché.
- Dossiers de référencement fournisseurs et réponses aux appels d'offres.
4. Les outils de gestion
- ERP, CRM, logiciel comptable : remplacez le code ou ajoutez la table de correspondances (disponible en CSV) si vous segmentez vos clients ou fournisseurs par code APE.
- Fichiers de prospection qualifiés par code NAF : les anciens codes ne correspondent plus aux nouvelles extractions Sirene.
5. Les partenaires
- Banque et assureur : certains contrats (multirisque professionnelle, responsabilité civile) mentionnent l'activité ou le code ; signalez le changement si le libellé évolue.
- Organismes de formation et opérateurs de compétences : le code sert parfois à rattacher l'entreprise à une branche.
- Aides et exonérations sectorielles : vérifiez que votre nouveau code figure dans les listes actualisées.
Ce qui ne demande aucune action
Les statuts (qui ne mentionnent pas le code APE), le numéro SIREN ou SIRET, l'immatriculation et le régime fiscal. La convention collective ne change pas d'elle-même : elle dépend de l'activité réelle (détails).
Questions fréquentes
Dois-je commander un nouveau Kbis ?
Non. Le Kbis est mis à jour automatiquement ; un extrait demandé après le 1er janvier 2027 affiche le nouveau code.
Mes anciennes factures sont-elles irrégulières ?
Non. Les factures émises avant la bascule restent valables avec l'ancien code ; mettez simplement à jour vos modèles pour les suivantes.
Que faire si mon nouveau code est faux ?
Demandez une rectification à l'Insee, justificatifs à l'appui. La démarche est gratuite.
Sources : Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » ; net-entreprises (DSN et NAF 2025) ; Code du travail (bulletin de paie). Information générale, pas un conseil juridique.