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Guides : comprendre son nouveau code APE 2027
- Nouveau code APE 2027 : ce qui change avec la NAF 2025
Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 : nouveaux codes APE, correspondances uniques ou multiples, bascule automatique. L'essentiel en clair. - Calendrier 2026-2027 : les dates clés de la bascule vers la NAF 2025
Adoption 2023, approbation 2024, décret 2025, transition 2026, bascule au 1er janvier 2027, intégration statistique jusqu'en 2029 : le calendrier complet du nouveau code APE. - Vérifier son futur code APE NAF 2025 sur sirene.gouv.fr
Comment consulter, dès 2026, le nouveau code APE que l'Insee attribuera à votre entreprise au 1er janvier 2027, et quoi vérifier avant la bascule. - Contester ou faire rectifier son nouveau code APE
Le futur code APE attribué par l'Insee ne reflète pas votre activité ? Procédure de rectification (ProConnect ou formulaire), justificatifs à fournir, délais et conseils. - Convention collective, taux AT/MP, aides : les impacts du nouveau code APE
Le passage à la NAF 2025 change-t-il votre convention collective, votre taux d'accidents du travail ou votre éligibilité aux aides ? Ce qui dépend du code APE et ce qui n'en dépend pas. - Mon code APE a changé au 1er janvier 2027 : que faire ?
Kbis, factures, paie, DSN, logiciels, assurances, aides : la liste de contrôle des mises à jour après le passage de votre code APE en NAF 2025. - Micro-entrepreneur : votre code APE change aussi au 1er janvier 2027
Les micro-entrepreneurs sont concernés par la NAF 2025 : nouveau code APE automatique, aucune démarche, et ce que le code change (ou pas) pour vos cotisations et votre activité. - Plateformes et places de marché : les nouveaux codes d'intermédiation de la NAF 2025
La NAF 2025 crée 23 sous-classes pour les activités de service d'intermédiation (places de marché, réservation, mise en relation). Liste complète et cas d'usage. - Vente en ligne et commerce sur les marchés : votre code APE en 2027
En NAF 2025, les codes « vente à distance » et « marchés » disparaissent : le code dépend du produit vendu. Explications et tableau des nouveaux codes.