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Code APE 56.10C : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
56.10C — Restauration de type rapide NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 56.10C est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 56.11J, 56.12Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 56.11J | Restauration de type rapide | à l’exception des activités de service de restauration mobile, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
| 56.12Y | Activités de service de restauration mobile |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 5610C. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 56.10C regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 56.11J en NAF 2025
Restauration de type rapide — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables ou fournis par le client :
- les restaurants de restauration rapide
- les restaurants proposant principalement des repas à emporter
- l’exploitation de restaurants de vente à emporter en supermarché, s'ils sont exploités par des unités distinctes du supermarché
Il ne comprend pas
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques, voir groupe 47.2
- les services de restauration mobile, voir 56.12Y
- les activités de restauration sur les lieux de manifestations, voir 56.21Y
Toutes les notes du code 56.11J
Ce que couvre le code 56.12Y en NAF 2025
Activités de service de restauration mobile — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l’activité consistant principalement à préparer et à servir, à partir de chariots mobiles ou d'étals portables, des aliments destinés à être consommés immédiatement.
Ce code comprend
- les activités des opérateurs de restauration mobile, notamment :
- les camions-restaurants proposant des repas chauds
- les vendeurs de repas
- les vendeurs de glaces
- la préparation d'aliments sur des étals de marché
- les vendeurs de snacks
- les vendeurs de yaourts glacés
- les vendeurs de crêpes
Il ne comprend pas
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques, voir groupe 47.2
- la livraison de nourriture par des unités indépendantes, voir 53.20H
- la préparation et le service de nourriture à partir de chariots mobiles et temporaires ou d'étals portables sur la base d'accords contractuels avec le client, pour un événement spécifique, voir 56.21Y
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration, voir 56.22Y
- le service mobile de boissons, voir 56.30Y
Toutes les notes du code 56.12Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE restauration rapide → 56.11J
- Code APE food truck → 56.11J
- Code APE pizzeria à emporter → 56.11J
- Code APE dark kitchen → 56.11J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 56
- 56.10A Restauration traditionnelle → 56.11G
- 56.10B Cafétérias et autres libres-services → 56.11H
- 56.21Z Services des traiteurs → 56.21Y
- 56.29A Restauration collective sous contrat → 56.22Y
- 56.29B Autres services de restauration n.c.a. → 56.22Y
- 56.30Z Débits de boissons → 56.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5610C change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 5610C disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 5611J, 5612Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.