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Code APE 59.11C : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
59.11C — Production de films pour le cinéma NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 59.11C est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 59.11J, 59.11K. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 59.11J | Production de films pour le cinéma | à l’exception des production de films d’animation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 |
| 59.11K | Production de films et programmes d'animation |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 5911C. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 59.11C regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 59.11J en NAF 2025
Production de films pour le cinéma — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de films et de vidéos d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles
Il ne comprend pas
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux, voir 18.20Y
- la production de films et de programmes audiovisuels, voir 59.11G
- la production de films et programmes d’animation, voir 59.11K
- la production de films institutionnels et publicitaires, voir 59.11H
- les activités de postproduction, voir 59.12Y
- la reproduction de films cinématographiques pour la distribution en salle, voir 59.12Y
- le développement et le traitement de films cinématographiques, voir 59.12Y
- la postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes audiovisuels, voir 59.12Y
Toutes les notes du code 59.11J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 59
- 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision → 59.11G, 59.11K
- 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires → 59.11H, 59.11K
- 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision → 59.12Y
- 59.13A Distribution de films cinématographiques → 59.13Y
- 59.13B Edition et distribution vidéo → 59.13Y
- 59.14Z Projection de films cinématographiques → 59.14Y
- 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale → 59.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5911C change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 5911C disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 5911J, 5911K.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.