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Code APE 59.13A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
59.13A — Distribution de films cinématographiques NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 59.13A devient 59.13Y (Distribution de films cinématographiques et de vidéos). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5913A basculent vers 5913Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 59.13Y | Distribution de films cinématographiques et de vidéos | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 59.13Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 59.13A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (5913A → 5913Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 5913A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 59.13Y en NAF 2025
Distribution de films cinématographiques et de vidéos — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'acquisition de droits d'auteur ou de droits de distribution (par exemple pour les films et les œuvres audiovisuelles)
- la distribution des productions (par exemple des films, des œuvres audiovisuelles), aux salles de cinéma, aux réseaux et stations de télévision et aux exploitants de salles de cinéma
Il ne comprend pas
- la duplication de films et la reproduction d'enregistrements audio et vidéo à partir de copies originales, voir 18.20Y
- le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
- le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69Y
- la reproduction de films cinématographiques pour la distribution en salle, voir 59.12Y
- les activités distribution de vidéo en streaming et par téléchargement, non associée à l'édition, voir 60.20H
- la gestion des droits d'auteur et de distribution des films, voir 74.91Y
- la location de supports enregistrés, voir 77.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 59
- 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision → 59.11G, 59.11K
- 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires → 59.11H, 59.11K
- 59.11C Production de films pour le cinéma → 59.11J, 59.11K
- 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision → 59.12Y
- 59.13B Edition et distribution vidéo → 59.13Y
- 59.14Z Projection de films cinématographiques → 59.14Y
- 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale → 59.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5913A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 5913A devient 5913Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.