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Code NAF 2025 47.69Y : Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.

47.69Y NAF 2025 — section G · division 47 · Commerce de détail

47.69Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 7 anciens codes APE : 47.59B, 47.63Z, 47.78C, 47.89Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 47.69Y
47.59B	Commerce de détail d'autres équipements du foyer	le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes (hors activités d’intermédiation)
47.63Z	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé	à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : le commerce de détail de supports enregistrés
47.78C	Autres commerces de détail spécialisés divers	(hors activités d’intermédiation) le commerce de détail de philatélie, de numismatique et d'objets de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie les activités des galeries d'art commerciales le commerce de détail de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc.
47.89Z	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	le commerce de détail sur éventaires et marchés de supports enregistrés le commerce de détail sur éventaires et marchés d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes le commerce de détail sur éventaires et marchés de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie le commerce de détail sur éventaires et marchés de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc.
47.91B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	(hors activités d’intermédiation) le commerce de détail par correspondance ou par Internet de supports enregistrés le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de philatélie, de numismatique et de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc.
47.99A	Vente à domicile	(hors activités d’intermédiation) le commerce de détail de supports enregistrés le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc.
47.99B	Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.	(hors activités d’intermédiation) le commerce de détail de supports enregistrés le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc.

Ce que comprend le code 47.69Y

Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens culturels et récréatifs neufs non classés ailleurs.

Ce code comprend

le commerce de détail de supports enregistrés
le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes (par exemple cordes pour instrument, pupitres, métronomes)
le commerce de détail d’articles de philatélie, de numismatique et d'objets de collection (par exemple les timbres et pièces de monnaie)
les activités des galeries d'art commerciales

Il comprend également

le commerce de détail de fournitures artistiques, y compris les perles, l'argile, les toiles, les peintures à l'huile et aquarelles, etc.

Il ne comprend pas

le commerce de détail de jeux vidéo sur support physique, voir 47.40Y
le commerce de détail de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux, voir 47.78H
le commerce de détail d'antiquités, de livres anciens et d'occasion, d'instruments de musique d'occasion et de supports enregistrés d'occasion, voir 47.79G, 47.79H
la distribution d'audio par streaming et téléchargement par leurs éditeurs, voir 59.20Y
les activités de services de distribution de streaming audio et de téléchargement non liées à l'édition, voir 60.10Y

Place dans la NAF 2025

Section G — Commerce
Division 47 — Commerce de détail
Groupe 47.6 — Commerce de détail de biens culturels et de loisirs
Classe 47.69 — Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 47.69)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (47.69) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 47

47.11G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)
47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin
47.12G Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)
47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes
47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
47.25Y Commerce de détail de boissons
47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac
47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs
47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
47.30Y Commerce de détail de carburants
47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
47.51Y Commerce de détail de textiles
47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²
47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers
47.55G Commerce de détail de meubles
47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer
47.61Y Commerce de détail de livres
47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
47.63Y Commerce de détail d’articles de sport
47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets
47.71Y Commerce de détail d’habillement
47.72G Commerce de détail de chaussures
47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques
47.74G Commerce de détail d'optique
47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques
47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles
47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.
47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens
47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion
47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles
47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4769Y ?

Le code 4769Y reprend tout ou partie des anciens codes 4759B, 4763Z, 4778C, 4789Z, 4791B, 4799A, 4799B de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4769Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).