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Code NAF 2025 47.11L : Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin

47.11L NAF 2025 — section G · division 47 · Commerce de détail

47.11L reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 4 anciens codes APE : 47.81Z, 47.91A, 47.99A, 47.99B.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 47.11L
47.81Z	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants
47.91A	Vente à distance sur catalogue général	le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation)
47.99A	Vente à domicile	le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation)
47.99B	Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.	le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation)

Ce que comprend le code 47.11L

Ce code comprend

le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire sous toute forme de vente hors magasin

Il ne comprend pas

le commerce de détail spécialisé, sous toutes ses formes, voir groupes 47.2 à 47.8

Place dans la NAF 2025

Section G — Commerce
Division 47 — Commerce de détail
Groupe 47.1 — Commerce de détail non spécialisé
Classe 47.11 — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire (classe NACE Rév. 2.1 47.11)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (47.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « L » indique une subdivision française de la classe 47.11.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 47

47.11G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)
47.12G Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)
47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes
47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
47.25Y Commerce de détail de boissons
47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac
47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs
47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
47.30Y Commerce de détail de carburants
47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
47.51Y Commerce de détail de textiles
47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²
47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers
47.55G Commerce de détail de meubles
47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer
47.61Y Commerce de détail de livres
47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
47.63Y Commerce de détail d’articles de sport
47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets
47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
47.71Y Commerce de détail d’habillement
47.72G Commerce de détail de chaussures
47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques
47.74G Commerce de détail d'optique
47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques
47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles
47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.
47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens
47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion
47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles
47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4711L ?

Le code 4711L reprend tout ou partie des anciens codes 4781Z, 4791A, 4799A, 4799B de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4711L est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).