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Code NAF 2025 47.92H : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac

47.92H NAF 2025 — section G · division 47 · Commerce de détail

47.92H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 6 anciens codes APE : 47.26Z, 47.62Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B, 82.99Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 47.92H
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
  • les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé
  • les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.99AVente à domicile
  • les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac

Ce que comprend le code 47.92H

Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (47.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 47.92.

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Autres codes de la division 47

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4792H ?

Le code 4792H reprend tout ou partie des anciens codes 4726Z, 4762Z, 4791B, 4799A, 4799B, 8299Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4792H est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).