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Code APE 82.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 28 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 82.99Z est réparti entre 28 codes NAF 2025 : 43.60Y, 46.11Y, 46.12Y, 46.13Y, 46.14Y, 46.15Y, 46.16Y, 46.17G, 46.17H, 46.18Y, 46.19G, 46.19H, 47.91Y, 47.92G, 47.92H, 47.92J, 53.30Y, 61.20Y, 77.51Y, 77.52Y, 82.40Y, 82.91Y, 82.99Y, 85.61Y, 86.97Y, 87.91Y, 95.40Y, 96.40Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 43.60Y | Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés |
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| 46.11Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
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| 46.12Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques |
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| 46.13Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction |
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| 46.14Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions |
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| 46.15Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie |
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| 46.16Y | Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
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| 46.17G | Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires |
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| 46.17H | Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac |
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| 46.18Y | Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques |
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| 46.19G | Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées |
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| 46.19H | Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros |
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| 47.91Y | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé |
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| 47.92G | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles |
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| 47.92H | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac |
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| 47.92J | Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens |
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| 53.30Y | Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier |
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| 61.20Y | Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications |
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| 77.51Y | Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes |
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| 77.52Y | Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières |
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| 82.40Y | Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. |
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| 82.91Y | Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit |
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| 82.99Y | Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. |
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| 85.61Y | Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat |
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| 86.97Y | Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine |
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| 87.91Y | Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel |
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| 95.40Y | Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles |
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| 96.40Y | Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 8299Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 82.99Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
43.60Y (division 43 — Travaux de construction spécialisés), 46.11Y (division 46 — Commerce de gros), 46.12Y (division 46 — Commerce de gros), 46.13Y (division 46 — Commerce de gros), 46.14Y (division 46 — Commerce de gros), 46.15Y (division 46 — Commerce de gros), 46.16Y (division 46 — Commerce de gros), 46.17G (division 46 — Commerce de gros), 46.17H (division 46 — Commerce de gros), 46.18Y (division 46 — Commerce de gros), 46.19G (division 46 — Commerce de gros), 46.19H (division 46 — Commerce de gros), 47.91Y (division 47 — Commerce de détail), 47.92G (division 47 — Commerce de détail), 47.92H (division 47 — Commerce de détail), 47.92J (division 47 — Commerce de détail), 53.30Y (division 53 — Activités de poste et de courrier), 61.20Y (division 61 — Télécommunications), 77.51Y (division 77 — Activités de location et location-bail), 77.52Y (division 77 — Activités de location et location-bail), 85.61Y (division 85 — Enseignement), 86.97Y (division 86 — Activités pour la santé humaine), 87.91Y (division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel), 95.40Y (division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles), 96.40Y (division 96 — Activités de services aux personnes) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 82.99Z (division 82). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 43.60Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services de construction spécialisés par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de construction spécialisés qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de construction spécialisé. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus, par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires.
Toutes les notes du code 43.60Y
Ce que couvre le code 46.11Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis — notes explicatives de l'Insee.
Il comprend également
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour le bétail
- les activités d’intermédiaires impliqués dans les ventes aux enchères en gros de peaux de fourrure
Il ne comprend pas
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie, voir 46.17G, 46.17H
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.11Y
Ce que couvre le code 46.12Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de : . combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels, y compris les engrais
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.12Y
Ce que couvre le code 46.13Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction — notes explicatives de l'Insee.
Il comprend également
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de :
- bâtiments préfabriqués et matériel de construction
- palettes et conteneurs en bois et leurs parties
- équipements sanitaires
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.13Y
Ce que couvre le code 46.14Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de :
- machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions
- équipements téléphoniques et de communication, y compris téléphones mobiles, modems, etc.
Il comprend également
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de matériel agricole, y compris les tracteurs
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de yachts et de bateaux de plaisance
Il ne comprend pas
- les activités des commissionnaires en véhicules automobiles et en motocycles, voir 46.18Y
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens d'autrui, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet, voir 46.18Y
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.14Y
Ce que couvre le code 46.15Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie — notes explicatives de l'Insee.
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.15Y
Ce que couvre le code 46.16Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir — notes explicatives de l'Insee.
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des marchandises, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
Toutes les notes du code 46.16Y
Ce que couvre le code 46.17G en NAF 2025
Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de denrées alimentaires, boissons et tabac (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)
Il ne comprend pas
- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H
- les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
- les activités des centrales d’achat alimentaires qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir groupe 46.3
Toutes les notes du code 46.17G
Ce que couvre le code 46.17H en NAF 2025
Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des agents commerciaux, courtiers et autres intermédiaires de commerce de gros (commerce interentreprises) de denrées alimentaires, boissons et tabac
Il ne comprend pas
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées en denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17G
- les activités des agents commerciaux pratiquant la vente à des particuliers, voir groupe 47.9
Toutes les notes du code 46.17H
Ce que couvre le code 46.18Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et de jouets, d'articles de sport, de bicyclettes, de livres, de journaux, de magazines et d'articles de papeterie, d'instruments de musique, de montres, d'horloges et de bijoux, et de matériel photographique et optique
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), de motocycles (y compris les cyclomoteurs), de dispositifs de transport personnel motorisés et de matériel roulant ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, engins de transport personnel motorisés et matériel roulant
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de déchets
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers en matière de véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des agents d'assurance, voir 66.22Y
- les activités des agents immobiliers, voir 68.31Y
Toutes les notes du code 46.18Y
Ce que couvre le code 46.19G en NAF 2025
Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat non spécialisées opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en produits divers, sans spécialisation. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de produits divers, sans spécialisation (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)
Il ne comprend pas
- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de produits divers, voir 46.19H
- les activités des centrales d’achat non spécialisées qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir 46.90Y
- les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans les denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17G
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans les combustibles et carburants, voir 46.12Y
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat spécialisées dans des produits spécifiques, voir 46.11Y à 46.18Y
Toutes les notes du code 46.19G
Ce que couvre le code 46.19H en NAF 2025
Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des agents commerciaux, courtiers et autres intermédiaires de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits divers
Il ne comprend pas
- les activités d’intermédiation des centrales d’achat de produits divers, voir 46.19G
- les activités des agents commerciaux et courtiers pratiquant la vente à des particuliers, voir groupe 47.9
Toutes les notes du code 46.19H
Ce que couvre le code 47.91Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.
Il comprend également
- les activités de location d'espaces de vente, incluant le personnel, pour le commerce de détail de biens d'occasion
Il ne comprend pas
- les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé, voir 47.92G à 47.92J
Toutes les notes du code 47.91Y
Ce que couvre le code 47.92G en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), et de motocycles (y compris les cyclomoteurs),
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles
Il ne comprend pas
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes et de leurs pièces et accessoires, voir 47.92J
Toutes les notes du code 47.92G
Ce que couvre le code 47.92H en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.
Il ne comprend pas
- les activités de commerce de détail de journaux et revues, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.62Y
- les activités de commerce de détail de produits à base de tabac et de vapes, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.26Y
- la vente de tickets de jeux d’argent, de hasard et de paris sportifs, voir 92.00Y
Toutes les notes du code 47.92H
Ce que couvre le code 47.92J en NAF 2025
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé qui ne relèvent pas des sous-classes 47.92G et 47.92H.
Toutes les notes du code 47.92J
Ce que couvre le code 53.30Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour des activités de poste et de courrier, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services postaux et de messagerie qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur des services de poste et de courrier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Ce code comprend
- tout service d'intermédiation fourni par des tiers aux prestataires de services postaux et aux clients, entreprises et particuliers
- l'exploitation de plateformes en ligne permettant aux personnes de réserver une livraison de repas
Il ne comprend pas
- les services de livraison de repas, voir 53.20H
- l'exploitation de plateformes en ligne pour la livraison à domicile de repas préparés, si la livraison est effectuée par l’unité qui prépare les repas, voir 56.40Y
- les services d'intermédiation monétaire (par exemple le paiement de frais par l'intermédiaire de la poste), voir 64.19Y
Toutes les notes du code 53.30Y
Ce que couvre le code 61.20Y en NAF 2025
Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la revente de télécommunications filaires, sans fil et par satellite (c'est-à-dire l'achat et la revente de capacité de réseau), y compris les activités des courtiers en télécommunications et des revendeurs de cartes et de services d'appel prépayés
- les services d'intermédiation pour les activités de télécommunications filaires, sans fil et par satellite, y compris :
- activités d'intermédiaires pour les entreprises de télécommunications
- vente de plans de services de téléphonie mobile par des intermédiaires
- activités d'intermédiaires de vente de plans de services téléphoniques sans fil, vendant pour le compte d'opérateurs de télécommunications sans fil
- activités d'intermédiaires pour les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO)
- fourniture d'un accès au téléphone et à internet dans les installations ouvertes au public
Il ne comprend pas
- la fourniture de services de télécommunications par des opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 61.10Y
Toutes les notes du code 61.20Y
Ce que couvre le code 77.51Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail de voitures, de camping-cars, de caravanes, etc. par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de la location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il comprend également
- les services de réservation pour la location de voitures
Il ne comprend pas
- la location de véhicules automobiles légers, voir 77.11Y
- la location de véhicules automobiles lourds (par exemple de camping-cars), voir 77.12Y
- la location de caravanes, voir 77.39Y
Toutes les notes du code 77.51Y
Ce que couvre le code 77.52Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Ce code comprend
- la fourniture d’un service intermédiation entre les ménages qui proposent leurs biens à la location et les ménages qui louent ces biens (par exemple des tondeuses à gazon, des échelles, des bicyclettes)
- les activités de recherche et de placement de personnel
- les activités des agences de casting d’acteurs
- les activités des agences de recrutement
- les activités de chasseurs de têtes
Il ne comprend pas
- la location et la location-bail de biens personnels et domestiques, voir groupe 77.2
- les unités qui ont la propriété d'autres machines, équipements et biens corporels et/ou d'actifs incorporels non financiers finalement loués et pris en location-bail, voir groupe 77.3, 77.40G, 77.40H ACTIVITES LIEES A L'EMPLOI Cette division comprend les activités consistant à répertorier les offres d'emploi et à orienter ou placer les candidats à l'emploi, lorsque les personnes orientées ou placées ne sont pas des employés des agences pour l'emploi, à fournir des travailleurs aux entreprises des clients pour des périodes de temps limitées afin de compléter la main-d'œuvre du client, ainsi que les activités consistant à fournir d'autres ressources humaines.
- les activités des agents d'artistes indépendants, voir 74.99Y
Toutes les notes du code 77.52Y
Ce que couvre le code 82.40Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant, des honoraires ou des commissions. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service d'appui aux entreprises. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il comprend également
- les services de réservation de billets de théâtre, de sport, d'attractions et de divertissements
- les activités de service d'intermédiation pour les jeux de loterie
Il ne comprend pas
- les activités des courtiers et agents pour l'énergie électrique et le gaz naturel, voir 35.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir groupe 43.6
- les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9
- les activités de service d'intermédiation pour le transport, voir groupe 52.3
- les activités de service d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y
- les activités de service d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- les activités de service d'intermédiation en restauration, voir 56.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour l'édition de logiciels de jeux vidéo, voir 58.21Y
Toutes les notes du code 82.40Y
Ce que couvre le code 82.91Y en NAF 2025
Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients (par exemple les services de recouvrement de factures ou de créances)
- la compilation et la fourniture d'informations (par exemple sur les antécédents en matière de crédit ou d'emploi) pour les institutions financières, les détaillants et d’autres qui ont besoin d'évaluer la solvabilité de particuliers ou d'entreprises
Il comprend également
- les activités des agences de notation
- les activités de reprise de possession
Il ne comprend pas
- les activités d'affacturage, voir 64.92Y
Toutes les notes du code 82.91Y
Ce que couvre le code 82.99Y en NAF 2025
Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les services d'organisation de la collecte de fonds sur la base d'un contrat ou d'une redevance
- les services de sténographie ou d'enregistrement dans les tribunaux
- les services de sténographie publique
- le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions, de conférences
- les services de codage par code-barres
- les services d’impression de codes-barres
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités de gestion des visas et des permis de travail
Il ne comprend pas
- les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
- les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
- la fourniture des services de sous-titrage de films ou de cassettes, voir 59.12Y
- les activités des centres de services partagés (CSP) ayant des activités stratégiques et de gestion/centralisées, voir 70.10Y
- les activités de conseil en affaires et autres activités de conseil en gestion, voir 70.20Y
- les activités des centres de services partagés (CSP) avec deux ou plusieurs activités combinées (ensemble de services administratifs) fournissant des tâches opérationnelles pour l'ensemble de l'entreprise ou du groupe (par exemple la réception, la planification financière, la facturation et la tenue des dossiers, les services du personnel, les services postaux et de courrier pour le même groupe d'entreprises), voir 82.10Y
- la fourniture de services de transcription de documents, voir 82.10Y
- les activités de service d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y
Toutes les notes du code 82.99Y
Ce que couvre le code 85.61Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités de service d'intermédiation pour l’appui scolaire et le tutorat, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire assurant l’appui scolaire ou le tutorat. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Toutes les notes du code 85.61Y
Ce que couvre le code 86.97Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services médicaux ou dentaires et d'autres services de santé humaine, par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire de services médicaux, dentaires ou autres services de santé humaine. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il comprend également
- les réservations de rendez-vous pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine
Il ne comprend pas
- les activités de services d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y
Toutes les notes du code 86.97Y
Ce que couvre le code 87.91Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation d'activités de soins résidentiels, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de soins résidentiels qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service de soins résidentiels. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Il ne comprend pas
- les activités d'intermédiation pour les soins médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y
Toutes les notes du code 87.91Y
Ce que couvre le code 95.40Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). ACTIVITES DE SERVICES AUX PERSONNES Cette division comprend toutes les activités de services aux personnes qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la classification. Elle comprend notamment des types de services tels que le lavage et le nettoyage (y compris à sec) de textiles et d'articles en fourrure, la coiffure, les soins de beauté, les spas et activités similaires, les pompes funèbres et activités connexes.
Toutes les notes du code 95.40Y
Ce que couvre le code 96.40Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour services aux personnes par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service personnel. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Toutes les notes du code 96.40Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 82
- 82.11Z Services administratifs combinés de bureau → 82.10Y
- 82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau → 18.12Y, 82.10Y
- 82.20Z Activités de centres d'appels → 82.20Y
- 82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès → 82.30Y, 93.29Y
- 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle → 82.91Y
- 82.92Z Activités de conditionnement → 82.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8299Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 8299Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y, 4615Y, 4616Y, 4617G, 4617H, 4618Y, 4619G, 4619H, 4791Y, 4792G, 4792H, 4792J, 5330Y, 6120Y, 7751Y, 7752Y, 8240Y, 8291Y, 8299Y, 8561Y, 8697Y, 8791Y, 9540Y, 9640Y.
Comment savoir lequel des 28 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.