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Code APE 82.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 28 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 82.99Z est réparti entre 28 codes NAF 2025 : 43.60Y, 46.11Y, 46.12Y, 46.13Y, 46.14Y, 46.15Y, 46.16Y, 46.17G, 46.17H, 46.18Y, 46.19G, 46.19H, 47.91Y, 47.92G, 47.92H, 47.92J, 53.30Y, 61.20Y, 77.51Y, 77.52Y, 82.40Y, 82.91Y, 82.99Y, 85.61Y, 86.97Y, 87.91Y, 95.40Y, 96.40Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
43.60YActivités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
  • les activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés
46.11YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.12YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
46.13YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
46.14YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
46.15YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
46.16YActivités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.17GActivités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
46.17HAutres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac (hors centrales d’achat alimentaires)
46.18YActivités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
46.19GActivités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
46.19HAutres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
47.91YActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
47.92GActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
47.92HActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
47.92JActivités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
53.30YActivités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
  • les activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
61.20YActivités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
  • les activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
77.51YActivités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
  • les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
77.52YActivités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
  • les activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
82.40YActivités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
  • les activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises non cités ailleurs
82.91YActivités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit
  • les services de reprise de possession
82.99YAutres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
  • les services d'organisation de collectes de fonds sur une base contractuelle ou tarifaire
  • les services de sténographie judiciaire ou d'enregistrement
  • les services de sténographie publique
  • le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions et de conférences
  • les services de codage à barres
  • les services d'impression de codes à barres
  • les services de collecte de pièces pour parcmètres
  • les activités de gestion des visas et des permis de travail
  • les activités de service de gestion des titres-restaurant
  • l’aide à l'immatriculation des véhicules à moteur
  • les activités de services de relogement
  • les activités de loisirs administration de paquets cadeaux
  • les activités d'émission et de gestion de bons d'achat
  • le financement par la foule à des fins caritatives
  • les services de domiciliation d'entreprises
  • le relevé de la consommation de chaleur et d'eau chaude, y compris la répartition des coûts
  • l'administration de programmes de fidélisation
  • la vente de coffrets de voyage : forme de distribution d'un service lié au voyage, mais un service différé, qui peut être de toute nature : hôtels, restaurants, soins, loisirs, etc.)
  • le trading et le courtage de crypto-actifs sans engagement
85.61YActivités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
  • les activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
86.97YActivités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
  • les activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine
87.91YActivités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
  • les activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
95.40YActivités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
  • les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
96.40YActivités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
  • les activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 8299Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 82.99Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

43.60Y (division 43 — Travaux de construction spécialisés), 46.11Y (division 46 — Commerce de gros), 46.12Y (division 46 — Commerce de gros), 46.13Y (division 46 — Commerce de gros), 46.14Y (division 46 — Commerce de gros), 46.15Y (division 46 — Commerce de gros), 46.16Y (division 46 — Commerce de gros), 46.17G (division 46 — Commerce de gros), 46.17H (division 46 — Commerce de gros), 46.18Y (division 46 — Commerce de gros), 46.19G (division 46 — Commerce de gros), 46.19H (division 46 — Commerce de gros), 47.91Y (division 47 — Commerce de détail), 47.92G (division 47 — Commerce de détail), 47.92H (division 47 — Commerce de détail), 47.92J (division 47 — Commerce de détail), 53.30Y (division 53 — Activités de poste et de courrier), 61.20Y (division 61 — Télécommunications), 77.51Y (division 77 — Activités de location et location-bail), 77.52Y (division 77 — Activités de location et location-bail), 85.61Y (division 85 — Enseignement), 86.97Y (division 86 — Activités pour la santé humaine), 87.91Y (division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel), 95.40Y (division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles), 96.40Y (division 96 — Activités de services aux personnes) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 82.99Z (division 82). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 43.60Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services de construction spécialisés par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de construction spécialisés qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de construction spécialisé. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus, par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires.

Toutes les notes du code 43.60Y

Ce que couvre le code 46.11Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis — notes explicatives de l'Insee.

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.11Y

Ce que couvre le code 46.12Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.12Y

Ce que couvre le code 46.13Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction — notes explicatives de l'Insee.

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.13Y

Ce que couvre le code 46.14Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.14Y

Ce que couvre le code 46.15Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie — notes explicatives de l'Insee.

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.15Y

Ce que couvre le code 46.16Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir — notes explicatives de l'Insee.

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.16Y

Ce que couvre le code 46.17G en NAF 2025

Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.17G

Ce que couvre le code 46.17H en NAF 2025

Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.17H

Ce que couvre le code 46.18Y en NAF 2025

Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.18Y

Ce que couvre le code 46.19G en NAF 2025

Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat non spécialisées opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en produits divers, sans spécialisation. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.19G

Ce que couvre le code 46.19H en NAF 2025

Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.19H

Ce que couvre le code 47.91Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.91Y

Ce que couvre le code 47.92G en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.92G

Ce que couvre le code 47.92H en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.92H

Ce que couvre le code 47.92J en NAF 2025

Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé qui ne relèvent pas des sous-classes 47.92G et 47.92H.

Toutes les notes du code 47.92J

Ce que couvre le code 53.30Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour des activités de poste et de courrier, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services postaux et de messagerie qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur des services de poste et de courrier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 53.30Y

Ce que couvre le code 61.20Y en NAF 2025

Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 61.20Y

Ce que couvre le code 77.51Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail de voitures, de camping-cars, de caravanes, etc. par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de la location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 77.51Y

Ce que couvre le code 77.52Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation de la location et de la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de location et de location-bail qui font l'objet de l'intermédiation. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de location ou de location-bail. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 77.52Y

Ce que couvre le code 82.40Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant, des honoraires ou des commissions. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service d'appui aux entreprises. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 82.40Y

Ce que couvre le code 82.91Y en NAF 2025

Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 82.91Y

Ce que couvre le code 82.99Y en NAF 2025

Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 82.99Y

Ce que couvre le code 85.61Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités de service d'intermédiation pour l’appui scolaire et le tutorat, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire assurant l’appui scolaire ou le tutorat. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Toutes les notes du code 85.61Y

Ce que couvre le code 86.97Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation de services médicaux ou dentaires et d'autres services de santé humaine, par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire de services médicaux, dentaires ou autres services de santé humaine. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 86.97Y

Ce que couvre le code 87.91Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation d'activités de soins résidentiels, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services de soins résidentiels qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service de soins résidentiels. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 87.91Y

Ce que couvre le code 95.40Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). ACTIVITES DE SERVICES AUX PERSONNES Cette division comprend toutes les activités de services aux personnes qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la classification. Elle comprend notamment des types de services tels que le lavage et le nettoyage (y compris à sec) de textiles et d'articles en fourrure, la coiffure, les soins de beauté, les spas et activités similaires, les pompes funèbres et activités connexes.

Toutes les notes du code 95.40Y

Ce que couvre le code 96.40Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour services aux personnes par la mise en relation de clients et de prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être menées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire du service personnel. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Toutes les notes du code 96.40Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 82

Questions fréquentes

Mon code APE 8299Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 8299Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y, 4615Y, 4616Y, 4617G, 4617H, 4618Y, 4619G, 4619H, 4791Y, 4792G, 4792H, 4792J, 5330Y, 6120Y, 7751Y, 7752Y, 8240Y, 8291Y, 8299Y, 8561Y, 8697Y, 8791Y, 9540Y, 9640Y.

Comment savoir lequel des 28 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.