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Code NAF 2025 46.90Y : Commerce de gros non spécialisé

46.90Y NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.90Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4690Z reçoivent le code 4690Y.

Ce que comprend le code 46.90Y

Ce code comprend

• le commerce de gros d'une variété de produits sans spécialisation particulière
• les activités des centrales d’achat non spécialisées qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété

Il comprend également

• public, à tous types d’acheteurs (par exemple les ordinateurs personnels, les articles de papeterie, la peinture ou le bois), bien que ces produits ne soient pas nécessairement destinés à un usage personnel ou domestique. Les manipulations usuelles dans le commerce n'affectent pas le caractère essentiel de la marchandise : les activités de commerce peuvent inclure, par exemple, la manutention, le tri, la séparation, le mélange et le conditionnement, la livraison et l'installation des marchandises ainsi que la promotion commerciale pour ses clients, si ces services sont fournis par le commerçant.
• le commerce de détail de combustibles et de produits lubrifiants ou réfrigérants pour automobiles
• les activités des maisons de vente aux enchères au détail de biens de tiers, à la fois neufs et d'occasion, y compris les ventes aux enchères au détail sur internet
• les activités des unités fournissant des services d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé ou non spécialisé (places de marché) qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens qui sont intermédiés. Ces activités peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques, voir groupe 47.9
• l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des biens autres que des aliments et des boissons
• l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des aliments et des boissons préparés par le distributeur automatique lui-même

Il ne comprend pas

• les activités des grossistes qui n'assument pas la propriété des biens qu'ils commercialisent, voir 46.1
• le commerce de gros non spécialisé avec majorité de produits alimentaire, voir 46.39Y COMMERCE DE DETAIL Cette division comprend la revente (vente sans transformation ou après modifications mineures ou vente avec manipulation habituelle, par exemple reconditionnement) de biens physiques neufs ou d’occasion au grand public pour une consommation ou une utilisation personnelle ou domestique, par des magasins, des grands magasins, des coopératives de consommateurs, des étals, des maisons de vente par correspondance, par internet, par des vendeurs à domicile, des colporteurs, des distributeurs automatiques, etc. Cette division comprend le commerce de détail de véhicules automobiles et de motocycles neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques. Au niveau des groupes et de la plupart des classes, la classification des activités de commerce de détail se fait en fonction du bien commercialisé et non en fonction de la forme de vente (en magasin, en ligne, par automate, sur marchés, halles et éventaires, etc.). Toutefois, dans quelques classes de la nomenclature française, des sous-classes peuvent distinguer les activités selon la forme de vente utilisée, et en particulier distinguer la vente en magasin ou hors magasin (en ligne y compris drive et click and collect, par automate, sur marchés, halles et éventaires, à domicile et sur lieu de travail, etc). Les activités de commerce de détail sont divisées en activités de commerce de détail spécialisé (groupes 47.2 à 47.8) et activités de commerce de détail non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes 47.2 à 47.8 sont subdivisés en fonction de la gamme de produits vendus. Le commerce de détail comprend le commerce de détail de biens d'occasion, qui est regroupé en classe 47.79 pour toutes les gammes de produits, à l’exception des œuvres d’art et des objets de collection (classe 47.69), et des véhicules automobiles et leurs pièces et accessoires (groupe 47.8). Les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens, sont classées dans le groupe 47.9. Toutes les autres activités de commerce de détail, même si le détaillant agit pour le compte d'un tiers, sont classées dans les groupes 47.1 à 47.8. Les articles vendus dans cette division se limitent aux biens tangibles habituellement appelés biens de consommation ou biens de commerce de détail. Sont donc exclus les biens qui n'entrent pas normalement dans la vente au détail (par exemple les céréales, les minerais, les machines industrielles). Les téléchargements (par exemple de livres ou de vidéos) sont également exclus. REGLES DE CLASSEMENT au sein de la division 47 Si une rubrique de la NAF représente plus de 50% de l’activité d’une unité, celle-ci sera classée dans cette rubrique. Dans les cas plus complexes, pour déterminer l’activité principale d’une unité au sein de la division 47, il convient de déterminer en premier lieu si la majorité de sa valeur ajoutée correspond à de l’achat pour revente (ensemble des groupes 47.1 à 47.8) ou à des services d’intermédiation pour le commerce de détail (groupe 47.9), et en second lieu le caractère spécialisé ou non spécialisé. Le commerce de détail est non spécialisé (groupe 47.1) si les produits vendus correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation. Il est spécialisé si l’une des classes 47.2 à 47.8 compte pour plus de 50% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation, ou si les les produits vendus correspondent à au plus quatre classes* des groupes 47.2 à 47.8. L'activité principale est alors déterminée par la méthode "top-down" basée sur la valeur ajoutée, en sélectionnant d'abord le groupe principal, puis la classe à l'intérieur de ce groupe. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation. Pour les services d'intermédiation (groupe 47.9) : il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé (classe 47.91) si les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes** des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation. Inversement, il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé si l’une des classes des groupes 47.2 à 46.8 compte pour plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation, ou si les produits vendus correspondent à au plus quatre classes* des groupes 47.2 à 47.8. ** on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation pour le commerce de détail.
• la vente de produits de la ferme par les exploitants agricoles, voir division 01
• la fabrication de biens avec vente directe, qui est généralement classée dans l’industrie manufacturière au sein des divisions 10 à 32
• le commerce de céréales brutes, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels, voir division 46
• la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de repas à emporter, voir division 56
• le commerce de biens numériques, la distribution de contenus par streaming ou téléchargement sur des plateformes numériques (par exemple les livres électroniques, les fichiers audio), voir

Métiers concernés

• Négoce import-export (commerce de gros non spécialisé)

Place dans la NAF 2025

• Section G — Commerce
• Division 46 — Commerce de gros
• Groupe 46.9 — Commerce de gros non spécialisé
• Classe 46.90 — Commerce de gros non spécialisé (classe NACE Rév. 2.1 46.90)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.90) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Autres codes de la division 46

• 46.11Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
• 46.12Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
• 46.13Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
• 46.14Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
• 46.15Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
• 46.16Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
• 46.17G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
• 46.17H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
• 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
• 46.19G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
• 46.19H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
• 46.21Y Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux
• 46.22Y Commerce de gros de fleurs et de plantes
• 46.23Y Commerce de gros d’animaux vivants
• 46.24Y Commerce de gros de cuirs et de peaux
• 46.31Y Commerce de gros de fruits et légumes
• 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
• 46.32H Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson
• 46.33Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
• 46.34Y Commerce de gros de boissons
• 46.35Y Commerce de gros de produits à base de tabac
• 46.36Y Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
• 46.37Y Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
• 46.38Y Commerce de gros d’autres denrées alimentaires
• 46.39Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
• 46.41Y Commerce de gros de textiles
• 46.42Y Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• 46.43G Commerce de gros d’appareils de génie climatique
• 46.43H Commerce de gros d’autres appareils électroménagers
• 46.44Y Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• 46.45Y Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
• 46.46Y Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux
• 46.47Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage
• 46.48Y Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie
• 46.49Y Commerce de gros d’autres biens domestiques
• 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
• 46.61Y Commerce de gros de matériel agricole
• 46.62Y Commerce de gros de machines-outils
• 46.63Y Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
• 46.64G Commerce de gros d’autre matériel électrique
• 46.64H Commerce de gros de matériels de manutention et de levage
• 46.64J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport
• 46.64K Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services
• 46.71G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
• 46.71H Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
• 46.72Y Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
• 46.73Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
• 46.81Y Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
• 46.82Y Commerce de gros de minerais et de métaux
• 46.83G Commerce de gros de bois et matériaux de construction
• 46.83H Commerce de gros d’appareils sanitaires
• 46.83J Commerce de gros de matériaux de décoration
• 46.84G Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage
• 46.84H Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
• 46.85Y Commerce de gros de produits chimiques
• 46.86Y Commerce de gros d’autres produits intermédiaires
• 46.87Y Commerce de gros de déchets et débris
• 46.89Y Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).