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Code NAF 2025 46.17H : Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac

46.17H NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.17H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 46.17B, 82.99Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 46.17H
46.17BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabacl'intégralité de l'activité
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants dans les autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac (hors centrales d’achat alimentaires)

Ce que comprend le code 46.17H

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.17) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 46.17.

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Autres codes de la division 46

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4617H ?

Le code 4617H reprend tout ou partie des anciens codes 4617B, 8299Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4617H est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).