Accueil › Codes NAF 2025 › Division 46 › 46.15Y

Code NAF 2025 46.15Y : Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie

46.15Y NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.15Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 46.15Z, 82.99Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 46.15Y
46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincailleriel'intégralité de l'activité
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie

Ce que comprend le code 46.15Y

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.15) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 46

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4615Y ?

Le code 4615Y reprend tout ou partie des anciens codes 4615Z, 8299Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4615Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).