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Code NAF 2025 46.64K : Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services

46.64K NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.64K remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 46.69C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4669C reçoivent le code 4664K.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 46.64K
46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les servicesl'intégralité de l'activité

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.64) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « K » indique une subdivision française de la classe 46.64.

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Autres codes de la division 46

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4664K ?

Le code 4664K reprend l'ancien code 4669C de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4664K est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).