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Code APE 46.69C : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

46.69C — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services NAF rév. 2 Correspondance unique

Au 1er janvier 2027, le code APE 46.69C devient 46.64K (Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4669C basculent vers 4664K, avec un intitulé actualisé.

Nouveau code NAF 2025	Intitulé	Partie de l'activité concernée
46.64K	Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services	l'intégralité de l'activité

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance unique : votre futur code est 46.64K sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Ce que signifie cette correspondance

La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 46.69C est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4669C → 4664K) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4669C n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.

Calendrier à retenir

2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 46

46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
46.17A Centrales d'achat alimentaires → 46.17G
46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers → 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G
46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers → 46.64H, 46.64J
46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris → 46.87Y
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → 46.90Y

Questions fréquentes

Mon code APE 4669C change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4669C devient 4664K.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.