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Code APE 46.17A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
46.17A — Centrales d'achat alimentaires NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 46.17A devient 46.17G (Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4617A basculent vers 4617G, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.17G | Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 46.17G sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 46.17A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4617A → 4617G) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4617A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 46.17G en NAF 2025
Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de denrées alimentaires, boissons et tabac (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)
Il ne comprend pas
- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H
- les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
- les activités des centrales d’achat alimentaires qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir groupe 46.3
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 46
- 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
- 46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
- 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
- 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
- 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
- 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
- 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
- 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
- 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
- 46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
- 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
- 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
- 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
- 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
- 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
- 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
- 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
- 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
- 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
- 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
- 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
- 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
- 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
- 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
- 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
- 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
- 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
- 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
- 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
- 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
- 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers → 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G
- 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
- 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
- 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
- 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
- 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
- 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
- 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
- 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
- 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
- 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
- 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
- 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
- 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
- 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
- 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
- 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers → 46.64H, 46.64J
- 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services → 46.64K
- 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
- 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
- 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
- 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
- 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
- 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
- 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
- 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
- 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris → 46.87Y
- 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → 46.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4617A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4617A devient 4617G.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.