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Code APE 46.77Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
46.77Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 46.77Z devient 46.87Y (Commerce de gros de déchets et débris). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4677Z basculent vers 4687Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.87Y | Commerce de gros de déchets et débris | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 46.87Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 46.77Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4677Z → 4687Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4677Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 46.87Y en NAF 2025
Commerce de gros de déchets et débris — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de déchets métalliques et non métalliques et de matériaux à recycler, y compris la collecte, le tri, la séparation, le dépouillement de biens usagés (par exemple de voitures, afin d'obtenir des pièces réutilisables), l'emballage et le reconditionnement, le stockage et la livraison, mais sans processus de transformation. En outre, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle.
- le commerce de gros de biens utilisables (métal, plastique), suite au démontage de voitures, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements pour le compte propre de l'unité, sans transformation ultérieure des biens
- le commerce de gros d'épaves de voitures
Il ne comprend pas
- la collecte des déchets ménagers et industriels, voir groupe 38.1
- la transformation de déchets et débris et d'autres articles en matières premières secondaires lorsqu'un processus de transformation est nécessaire (la matière première secondaire obtenue peut être utilisée directement dans un processus de fabrication industrielle, mais n'est pas un produit final), voir 38.21Y
- le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de téléviseurs et d'autres équipements et pièces inutilisables pour la récupération de matériaux, voir 38.21Y
- la démolition de navires, voir 38.21Y
- le broyage de voitures par un procédé mécanique, voir 38.21Y
- le traitement des déchets en vue de leur élimination sans valorisation, voir groupe 38.3
- le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.79H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 46
- 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
- 46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
- 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
- 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
- 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
- 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
- 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
- 46.17A Centrales d'achat alimentaires → 46.17G
- 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
- 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
- 46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
- 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
- 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
- 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
- 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
- 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
- 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
- 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
- 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
- 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
- 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
- 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
- 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
- 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
- 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
- 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
- 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
- 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
- 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
- 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
- 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
- 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers → 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G
- 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
- 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
- 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
- 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
- 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
- 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
- 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
- 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
- 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
- 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
- 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
- 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
- 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
- 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
- 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
- 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers → 46.64H, 46.64J
- 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services → 46.64K
- 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
- 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
- 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
- 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
- 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
- 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
- 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
- 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
- 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → 46.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4677Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4677Z devient 4687Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.