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Code APE 46.69B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
46.69B — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 46.69B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 46.64H, 46.64J. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.64H | Commerce de gros de matériels de manutention et de levage |
|
| 46.64J | Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport | à l’exception du commerce de gros de matériels de manutention et de levage, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4669B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 46.69B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 46.64H en NAF 2025
Commerce de gros de matériels de manutention et de levage — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de palans et chariots
- le commerce de gros de transpalettes et gerbeurs
- le commerce de gros d’appareils et câbles de levage et d’arrimage
Il ne comprend pas
- le commerce de gros d’échafaudages, voir 46.83G
Toutes les notes du code 46.64H
Ce que couvre le code 46.64J en NAF 2025
Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de machines pour l’industrie textile (par exemple machines à coudre et à tricoter)
- le commerce de gros de robots pour chaînes de production
- le commerce de gros de machines pour les industries agroalimentaires, les boissons et le tabac
- le commerce de gros de matériel de transport (par exemple locomotives, wagons etc.), à l’exception des véhicules automobiles, motocycles et vélos
- le commerce de gros de navires et bateaux
- le commerce de gros de véhicules blindés
- le commerce de gros d’avions, engins spatiaux, drones et systèmes d'aéronef sans pilote, y compris leurs moteurs et propulseurs
- le commerce de gros d’équipements pour l’élevage de poissons
Il comprend également
- le commerce de gros de machines pour la fabrication additive (imprimantes 3D, etc.)
- le commerce de gros de véhicules de transport motorisés autres que véhicules automobiles (par exemple navires, bateaux, avions et trains)
- le matériel d’équipement pour garage (par exemple équilibreuse et appareil de géométrie des roues, banc de freinage, cabine de peinture, démonte-pneu, compresseur d’air, poste de soudage)
Il ne comprend pas
- le commerce de gros de matériel électrique, voir 46.43G, 46.43H, 46.64G
- le commerce de gros de matériels de manutention et de levage, voir 46.64H
- le commerce de gros de bateaux de plaisance, voir 46.49Y
- le commerce de gros de vélos, voir 46.49Y
Toutes les notes du code 46.64J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 46
- 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
- 46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
- 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
- 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
- 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
- 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
- 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
- 46.17A Centrales d'achat alimentaires → 46.17G
- 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
- 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
- 46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
- 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
- 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
- 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
- 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
- 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
- 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
- 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
- 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
- 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
- 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
- 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
- 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
- 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
- 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
- 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
- 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
- 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
- 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
- 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
- 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
- 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers → 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G
- 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
- 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
- 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
- 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
- 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
- 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
- 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
- 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
- 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
- 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
- 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
- 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
- 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
- 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
- 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
- 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services → 46.64K
- 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
- 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
- 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
- 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
- 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
- 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
- 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
- 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
- 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris → 46.87Y
- 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → 46.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4669B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4669B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4664H, 4664J.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.