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Code APE 46.43Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
46.43Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers NAF rév. 2 Correspondance multiple · 4 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 46.43Z est réparti entre 4 codes NAF 2025 : 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.43G | Commerce de gros d’appareils de génie climatique |
|
| 46.43H | Commerce de gros d’autres appareils électroménagers |
|
| 46.49Y | Commerce de gros d’autres biens domestiques |
|
| 46.64G | Commerce de gros d’autre matériel électrique |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4643Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 46.43Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 46.43G en NAF 2025
Commerce de gros d’appareils de génie climatique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros d'appareils électriques de chauffage et de climatisation
- le commerce de gros d'équipements de chauffage par énergie renouvelable
- le commerce de gros d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, à usage domestique
Il ne comprend pas
- le commerce de gros de chauffe-eau, de radiateurs et de chaudières, voir 46.84H
- le commerce de gros de quincaillerie, matériel et fournitures de plomberie et de chauffage, voir 46.84G, 46.84H
- le commerce de gros d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, à usage non domestique, voir 46.84H
Toutes les notes du code 46.43G
Ce que couvre le code 46.43H en NAF 2025
Commerce de gros d’autres appareils électroménagers — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros d’autres appareils électroménagers (par exemple fours, cuiseurs, réfrigérateurs, plaques de cuisson électriques, bouilloires électriques, robots de cuisine, lavelinges, fers à repasser électriques, etc.)
- le commerce de gros d'appareils de radio et de télévision
- le commerce de gros de produits photographiques et optiques, sauf lunettes correctrices, lentilles et lunettes de soleil
- le commerce de gros de machines à coudre domestiques
Il comprend également
- le commerce de gros de systèmes de sécurité et d’alarmes
Il ne comprend pas
- le commerce de gros de lunettes correctrices, lentilles et lunettes de soleil, voir 46.46Y
- le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
- le commerce de gros de supports enregistrables, voir 46.50Y
- le commerce de gros de machines à coudre à usage professionnel, voir 46.64J
Toutes les notes du code 46.43H
Ce que couvre le code 46.49Y en NAF 2025
Commerce de gros d’autres biens domestiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros d'articles en bois, en osier et en liège, etc.
- le commerce de gros de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes, y compris les pièces et accessoires correspondants
- le commerce de gros d'articles de papeterie, de livres, de magazines et de journaux
- le commerce de gros d'articles de maroquinerie, en excluant les vêtements et chaussures, et d'accessoires de voyage
- le commerce de gros d'instruments de musique
- le commerce de gros de supports enregistrés
- le commerce de gros de jeux et de jouets, y compris les articles de fête et de magie
- le commerce de gros d'articles de sport, y compris les chaussures de sport spéciales (par exemple les chaussures de ski, les chaussures de football, les patins, les chaussures de ballet)
Il comprend également
- le commerce de gros de tentes et de sacs de couchage
- le commerce de gros d'objets publicitaires
- le commerce de gros de casseroles et de poêles
- le commerce de gros de couverts
- le commerce de gros de bijoux de fantaisie
- le commerce de gros d'allumettes
Il ne comprend pas
- le commerce de gros de cigarettes électroniques (vapes), voir 46.35Y
- le commerce de gros de déguisements, voir 46.42Y
- le commerce de gros d'armes et de munitions, voir 46.64J
- le commerce de gros d'e-liquides pour cigarettes électroniques, voir 46.85Y
Toutes les notes du code 46.49Y
Ce que couvre le code 46.64G en NAF 2025
Commerce de gros d’autre matériel électrique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de matériels électriques, par exemple :
- les moteurs électriques, génératrices ou transformateurs
- le matériel de distribution et de commande électrique
- le commerce de gros de piles, batteries et accumulateurs à usage domestique
- le commerce de gros de câbles (y compris de fibres optiques), interrupteurs et autres matériels d’installation électrique
- le commerce de gros de panneaux photovoltaïques et d’éoliennes
Il comprend également
- le commerce de gros d'instruments et d'appareils de mesure
Il ne comprend pas
- le commerce de gros de machines à coudre domestiques, voir 46.43H
- le commerce de gros de batteries et d’accumulateurs pour véhicules automobiles, voir 46.72Y
Toutes les notes du code 46.64G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 46
- 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
- 46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
- 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
- 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
- 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
- 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
- 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
- 46.17A Centrales d'achat alimentaires → 46.17G
- 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
- 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
- 46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
- 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
- 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
- 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
- 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
- 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
- 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
- 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
- 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
- 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
- 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
- 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
- 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
- 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
- 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
- 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
- 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
- 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
- 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
- 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
- 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
- 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
- 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
- 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
- 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
- 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
- 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
- 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
- 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
- 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
- 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
- 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
- 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
- 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
- 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
- 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
- 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers → 46.64H, 46.64J
- 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services → 46.64K
- 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
- 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
- 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
- 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
- 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
- 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
- 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
- 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
- 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris → 46.87Y
- 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé → 46.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4643Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4643Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4643G, 4643H, 4649Y, 4664G.
Comment savoir lequel des 4 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.