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Code APE 46.74B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

46.74B — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 46.74B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 46.84G, 46.84H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
46.84GCommerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage
  • le commerce de gros de fixations et d’articles de serrurerie
46.84HCommerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffageà l’exception du commerce de gros de fixations et d’articles de serrurerie, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4674B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 46.74B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 46.84G en NAF 2025

Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Toutes les notes du code 46.84G

Ce que couvre le code 46.84H en NAF 2025

Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 46.84H

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 46

Questions fréquentes

Mon code APE 4674B change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4674B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4684G, 4684H.

Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.