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Code APE 46.37Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

46.37Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices NAF rév. 2 Correspondance unique

Au 1er janvier 2027, le code APE 46.37Z devient 46.37Y (Commerce de gros de café, thé, cacao et épices). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4637Z basculent vers 4637Y, avec un intitulé actualisé.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
46.37YCommerce de gros de café, thé, cacao et épicesl'intégralité de l'activité

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance unique : votre futur code est 46.37Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Ce que signifie cette correspondance

La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 46.37Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4637Z → 4637Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4637Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.

Ce que couvre le code 46.37Y en NAF 2025

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices — notes explicatives de l'Insee.

Il ne comprend pas

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 46

Questions fréquentes

Mon code APE 4637Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4637Z devient 4637Y.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.