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Code APE 46.90Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

46.90Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé NAF rév. 2 Correspondance unique

Au 1er janvier 2027, le code APE 46.90Z devient 46.90Y (Commerce de gros non spécialisé). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4690Z basculent vers 4690Y, avec un intitulé actualisé.

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Correspondance unique : votre futur code est 46.90Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.

Ce que signifie cette correspondance

La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 46.90Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4690Z → 4690Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4690Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.

Ce que couvre le code 46.90Y en NAF 2025

Commerce de gros non spécialisé — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• le commerce de gros d'une variété de produits sans spécialisation particulière
• les activités des centrales d’achat non spécialisées qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété

Il comprend également

• public, à tous types d’acheteurs (par exemple les ordinateurs personnels, les articles de papeterie, la peinture ou le bois), bien que ces produits ne soient pas nécessairement destinés à un usage personnel ou domestique. Les manipulations usuelles dans le commerce n'affectent pas le caractère essentiel de la marchandise : les activités de commerce peuvent inclure, par exemple, la manutention, le tri, la séparation, le mélange et le conditionnement, la livraison et l'installation des marchandises ainsi que la promotion commerciale pour ses clients, si ces services sont fournis par le commerçant.
• le commerce de détail de combustibles et de produits lubrifiants ou réfrigérants pour automobiles
• les activités des maisons de vente aux enchères au détail de biens de tiers, à la fois neufs et d'occasion, y compris les ventes aux enchères au détail sur internet
• les activités des unités fournissant des services d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé ou non spécialisé (places de marché) qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens qui sont intermédiés. Ces activités peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques, voir groupe 47.9
• l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des biens autres que des aliments et des boissons
• l’exploitation de distributeurs automatiques vendant des aliments et des boissons préparés par le distributeur automatique lui-même

Il ne comprend pas

• les activités des grossistes qui n'assument pas la propriété des biens qu'ils commercialisent, voir 46.1
• le commerce de gros non spécialisé avec majorité de produits alimentaire, voir 46.39Y COMMERCE DE DETAIL Cette division comprend la revente (vente sans transformation ou après modifications mineures ou vente avec manipulation habituelle, par exemple reconditionnement) de biens physiques neufs ou d’occasion au grand public pour une consommation ou une utilisation personnelle ou domestique, par des magasins, des grands magasins, des coopératives de consommateurs, des étals, des maisons de vente par correspondance, par internet, par des vendeurs à domicile, des colporteurs, des distributeurs automatiques, etc. Cette division comprend le commerce de détail de véhicules automobiles et de motocycles neufs et d'occasion, y compris les véhicules électriques. Au niveau des groupes et de la plupart des classes, la classification des activités de commerce de détail se fait en fonction du bien commercialisé et non en fonction de la forme de vente (en magasin, en ligne, par automate, sur marchés, halles et éventaires, etc.). Toutefois, dans quelques classes de la nomenclature française, des sous-classes peuvent distinguer les activités selon la forme de vente utilisée, et en particulier distinguer la vente en magasin ou hors magasin (en ligne y compris drive et click and collect, par automate, sur marchés, halles et éventaires, à domicile et sur lieu de travail, etc). Les activités de commerce de détail sont divisées en activités de commerce de détail spécialisé (groupes 47.2 à 47.8) et activités de commerce de détail non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes 47.2 à 47.8 sont subdivisés en fonction de la gamme de produits vendus. Le commerce de détail comprend le commerce de détail de biens d'occasion, qui est regroupé en classe 47.79 pour toutes les gammes de produits, à l’exception des œuvres d’art et des objets de collection (classe 47.69), et des véhicules automobiles et leurs pièces et accessoires (groupe 47.8). Les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs pour la commande et/ou la livraison de biens moyennant une rémunération ou une commission, sans assumer la propriété des biens, sont classées dans le groupe 47.9. Toutes les autres activités de commerce de détail, même si le détaillant agit pour le compte d'un tiers, sont classées dans les groupes 47.1 à 47.8. Les articles vendus dans cette division se limitent aux biens tangibles habituellement appelés biens de consommation ou biens de commerce de détail. Sont donc exclus les biens qui n'entrent pas normalement dans la vente au détail (par exemple les céréales, les minerais, les machines industrielles). Les téléchargements (par exemple de livres ou de vidéos) sont également exclus. REGLES DE CLASSEMENT au sein de la division 47 Si une rubrique de la NAF représente plus de 50% de l’activité d’une unité, celle-ci sera classée dans cette rubrique. Dans les cas plus complexes, pour déterminer l’activité principale d’une unité au sein de la division 47, il convient de déterminer en premier lieu si la majorité de sa valeur ajoutée correspond à de l’achat pour revente (ensemble des groupes 47.1 à 47.8) ou à des services d’intermédiation pour le commerce de détail (groupe 47.9), et en second lieu le caractère spécialisé ou non spécialisé. Le commerce de détail est non spécialisé (groupe 47.1) si les produits vendus correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation. Il est spécialisé si l’une des classes 47.2 à 47.8 compte pour plus de 50% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation, ou si les les produits vendus correspondent à au plus quatre classes* des groupes 47.2 à 47.8. L'activité principale est alors déterminée par la méthode "top-down" basée sur la valeur ajoutée, en sélectionnant d'abord le groupe principal, puis la classe à l'intérieur de ce groupe. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée de l'activité de commerce de détail hors intermédiation. Pour les services d'intermédiation (groupe 47.9) : il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé (classe 47.91) si les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes** des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation. Inversement, il s'agit d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé si l’une des classes des groupes 47.2 à 46.8 compte pour plus de 50% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation, ou si les produits vendus correspondent à au plus quatre classes* des groupes 47.2 à 47.8. ** on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation pour le commerce de détail.
• la vente de produits de la ferme par les exploitants agricoles, voir division 01
• la fabrication de biens avec vente directe, qui est généralement classée dans l’industrie manufacturière au sein des divisions 10 à 32
• le commerce de céréales brutes, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels, voir division 46
• la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de repas à emporter, voir division 56
• le commerce de biens numériques, la distribution de contenus par streaming ou téléchargement sur des plateformes numériques (par exemple les livres électroniques, les fichiers audio), voir

Métiers classés sous ce code

• Code APE négoce import-export → 46.90Y

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 46

• 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis → 46.11Y
• 46.12A Centrales d'achat de carburant → 46.12Y
• 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques → 46.12Y
• 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction → 46.13Y
• 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions → 46.14Y
• 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie → 46.15Y
• 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir → 46.16Y
• 46.17A Centrales d'achat alimentaires → 46.17G
• 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac → 46.17H
• 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques → 46.18Y
• 46.19A Centrales d'achat non alimentaires → 46.19G
• 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers → 46.19H
• 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail → 46.21Y
• 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes → 46.22Y
• 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants → 46.23Y
• 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux → 46.24Y
• 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes → 46.31Y
• 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie → 46.32G
• 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande → 46.32G
• 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier → 46.32G
• 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles → 46.33Y
• 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons → 46.34Y
• 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac → 46.35Y
• 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie → 46.33Y, 46.36Y
• 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices → 46.37Y
• 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques → 46.32H
• 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers → 46.38Y
• 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés → 46.39Y
• 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé → 46.39Y
• 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles → 46.41Y
• 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures → 46.42Y
• 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers → 46.43G, 46.43H, 46.49Y, 46.64G
• 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien → 46.44Y
• 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté → 46.45Y
• 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques → 46.46Y
• 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage → 46.47Y
• 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie → 46.48Y
• 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques → 46.49Y
• 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels → 46.50Y
• 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication → 46.50Y
• 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole → 46.61Y
• 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils → 46.62Y
• 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil → 46.63Y
• 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement → 46.64J
• 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau → 46.47Y
• 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau → 46.50Y
• 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique → 46.64G
• 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers → 46.64H, 46.64J
• 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services → 46.64K
• 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes → 46.81Y
• 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux → 46.82Y
• 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction → 46.83G
• 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration → 46.83H, 46.83J
• 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie → 46.84G
• 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage → 46.84G, 46.84H
• 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques → 46.85Y
• 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires → 46.86Y
• 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris → 46.87Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.