Accueil › Codes NAF 2025 › Division 38 › 38.21Y

Code NAF 2025 38.21Y : Récupération de matériaux

38.21Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets

38.21Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 38.21Z, 38.31Z, 38.32Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 38.21Y
38.21Z	Traitement et élimination des déchets non dangereux	la production de compost de déchets la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergie
38.31Z	Démantèlement d'épaves	l'intégralité de l'activité
38.32Z	Récupération de déchets triés	le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer la récupération du fer dans le clinker la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) le broyage, nettoyage et tri du verre le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques

Ce que comprend le code 38.21Y

Cette sous-classe comprend la transformation de déchets, y compris les débris et autres articles, métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.

Il comprend également

déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux), dans des catégories distinctes. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :
le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
la récupération du fer à partir de clinker
la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
la transformation (maturation, nettoyage, triage) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats)
le broyage, le nettoyage et le triage du verre
le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires
la transformation de déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires
le recyclage des huiles usées, la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
l’extraction d’argent à partir de déchets chimiques par des procédés autres que l’affinage électrolytique
la récupération du phosphore à partir de l'incinération des boues d'épuration
le recyclage de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques
la production de compost de déchets
la production de biogaz à partir de déchets, hormis pour les besoins de l’approvisionnement en gaz ou en énergie

Il ne comprend pas

la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C.
le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y

Métiers concernés

Entreprise de recyclage

Place dans la NAF 2025

Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
Groupe 38.2 — Valorisation des déchets
Classe 38.21 — Récupération de matériaux (classe NACE Rév. 2.1 38.21)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.21) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 38

38.11Y Collecte des déchets non dangereux
38.12Y Collecte des déchets dangereux
38.22Y Valorisation énergétique
38.23Y Autre valorisation des déchets
38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
38.33Y Autre élimination des déchets

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 3821Y ?

Le code 3821Y reprend tout ou partie des anciens codes 3821Z, 3831Z, 3832Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 3821Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).