Accueil › Anciens codes APE › Section E › 38.21Z
Code APE 38.21Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
38.21Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux NAF rév. 2 Correspondance multiple · 6 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 38.21Z est réparti entre 6 codes NAF 2025 : 38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 38.21Y | Récupération de matériaux |
|
| 38.22Y | Valorisation énergétique |
|
| 38.23Y | Autre valorisation des déchets |
|
| 38.31Y | Incinération sans récupération d’énergie |
|
| 38.32Y | Mise en décharge ou stockage permanent |
|
| 38.33Y | Autre élimination des déchets |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3821Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 38.21Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 38.21Y en NAF 2025
Récupération de matériaux — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la transformation de déchets, y compris les débris et autres articles, métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.
Il comprend également
- déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux), dans des catégories distinctes. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :
- le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
- la récupération du fer à partir de clinker
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
- la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
- le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
Il ne comprend pas
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C.
- le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
- la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
- la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
- la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
- le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y
Toutes les notes du code 38.21Y
Ce que couvre le code 38.22Y en NAF 2025
Valorisation énergétique — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, la conversion des déchets (par exemple en chaleur ou électricité utilisables) par le biais de divers procédés, notamment le traitement thermique.
Il comprend également
- les activités des usines de conversion des déchets en énergie.
Il ne comprend pas
- la récupération des gaz de décharge pour l'approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
Toutes les notes du code 38.22Y
Ce que couvre le code 38.23Y en NAF 2025
Autre valorisation des déchets — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
- la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager
Il ne comprend pas
- la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21Y
- le remblayage sans les activités de préparation associées (par exemple la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir
Toutes les notes du code 38.23Y
Ce que couvre le code 38.31Y en NAF 2025
Incinération sans récupération d’énergie — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d’énergie
Il ne comprend pas
- le traitement thermique avec comme résultat la production d'énergie, voir 38.22Y
Toutes les notes du code 38.31Y
Ce que couvre le code 38.32Y en NAF 2025
Mise en décharge ou stockage permanent — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux ou non, solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre) ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets.
Ce code comprend
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets
- le traitement des déchets organiques pour la mise en décharge ou le stockage permanent
- l'élimination des sous-produits animaux en décharge
Il comprend également
- le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (par exemple des mines de sel ou de potassium)
- le stockage de dioxyde de carbone capté
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y
Toutes les notes du code 38.32Y
Ce que couvre le code 38.33Y en NAF 2025
Autre élimination des déchets — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin
- l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y ACTIVITES DE DEPOLLUTION ET AUTRES ACTIVITES DE SERVICE DE GESTION DES DECHETS Cette division comprend la fourniture de services d'assainissement (par exemple le nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés)
Toutes les notes du code 38.33Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 38
- 38.11Z Collecte des déchets non dangereux → 38.11Y
- 38.12Z Collecte des déchets dangereux → 38.12Y
- 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux → 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
- 38.31Z Démantèlement d'épaves → 38.21Y
- 38.32Z Récupération de déchets triés → 20.16Y, 38.21Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3821Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3821Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 3832Y, 3833Y.
Comment savoir lequel des 6 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.