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Code NAF 2025 39.00Y : Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
39.00Y NAF 2025 — section E · division 39 · Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
39.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 39.00Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3900Z reçoivent le code 3900Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 39.00Y |
|---|---|---|
| 39.00Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 39.00Y
Ce code comprend
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ (par exemple à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques)
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles (par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques)
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- l’enlèvement des mines terrestres, etc. y compris leur neutralisation par explosion sur site
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
- les activités de captage du carbone
- l’assainissement de sites miniers
Il comprend également
- le confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites
Il ne comprend pas
- la lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y
- le traitement des déchets avec valorisation, voir groupe 38.2
- le traitement des déchets pour élimination, voir groupe 38.3
- le stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y
- les projets de génie civil de réhabilitation de sites miniers, voir section F
- le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 39 — Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
- Groupe 39.0 — Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
- Classe 39.00 — Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets (classe NACE Rév. 2.1 39.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (39.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3900Y ?
Le code 3900Y reprend l'ancien code 3900Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3900Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).