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Code NAF 2025 36.00Y : Captage, traitement et distribution d’eau
36.00Y NAF 2025 — section E · division 36 · Captage, traitement et distribution d’eau
36.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3600Z reçoivent le code 3600Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 36.00Y |
|---|---|---|
| 36.00Z | Captage, traitement et distribution d'eau | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 36.00Y
Ce code comprend
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et d’eaux souterraines
- le traitement de l’eau pour l'approvisionnement en eau
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
- la collecte des eaux de pluie
Il comprend également
- l’exploitation de canaux d’irrigation
- la location et le leasing de réseaux de distribution d'eau la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées).
Il ne comprend pas
- la fourniture de services d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.61Y
- la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées, voir 11.07G
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution, voir 37.00Y
- l’installation de compteurs d’eau, voir 43.22G
- le transport d’eau par conduites, pas par les canalisations, voir 49.50Y
- le relevé des compteurs d’eau par des tiers, voir 82.99Y COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des déchets procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets dans des masses d’eau ou exploitant des bassins de surface.
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 36 — Captage, traitement et distribution d’eau
- Groupe 36.0 — Captage, traitement et distribution d’eau
- Classe 36.00 — Captage, traitement et distribution d’eau (classe NACE Rév. 2.1 36.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (36.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3600Y ?
Le code 3600Y reprend l'ancien code 3600Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3600Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).