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Code NAF 2025 37.00Y : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Y NAF 2025 — section E · division 37 · Collecte et traitement des eaux usées
37.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3700Z reçoivent le code 3700Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 37.00Y |
|---|---|---|
| 37.00Z | Collecte et traitement des eaux usées | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 37.00Y
Ce code comprend
- l’exploitation d'installations de traitement des eaux usées pour la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées), ou en vue de la recharge artificielle ou de l'augmentation des masses d'eaux souterraines
- la collecte et le transport des eaux usées des utilisateurs (par exemple des ménages ou unités industrielles
- la collecte et le transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de citernes et d’autres moyens de transports (par exemple des camions de vidange, etc.)
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Il comprend également
- la lyophilisation des boues d’épuration par les stations d'épuration des eaux usées
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses
- l’entretien des toilettes chimiques
- le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c’est-à-dire d’installations qui transforment les déchets, y compris les débris, triés ou non, en matières premières secondaires
- les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets, qui leur est déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d’emballage. Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés.
Il ne comprend pas
- le traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir division 38
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ, voir 39.00Y
- la construction ou la réparation de réseaux d’assainissement, voir 42.21Y
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments, voir 43.22Y
- la location de toilettes portatives, voir 77.39Y COLLECTE, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS Cette division comprend la collecte, le pré-traitement à des fins de valorisation ou d’élimination, la valorisation et l’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets
- le commerce de gros des déchets, voir division 46
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 37 — Collecte et traitement des eaux usées
- Groupe 37.0 — Collecte et traitement des eaux usées
- Classe 37.00 — Collecte et traitement des eaux usées (classe NACE Rév. 2.1 37.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (37.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3700Y ?
Le code 3700Y reprend l'ancien code 3700Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3700Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).