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Code NAF 2025 77.39Y : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
77.39Y NAF 2025 — section O · division 77 · Activités de location et location-bail
77.39Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 77.39Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 77.39Y |
|---|---|---|
| 77.39Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 77.39Y
Ce code comprend
- la location et la location-bail, sans opérateur, d'autres machines et équipements généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises :
- moteurs et turbines
- machines-outils
- équipements pour l'exploitation minière et pétrolière
- équipements professionnels de radio, de télévision et de communication
- équipements de production cinématographique
- équipements de mesure et de contrôle
- autres machines scientifiques, commerciales et industrielles
- la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur), sans chauffeur :
- caravanes
- véhicules ferroviaires
- la location de pneus
- la location de matériel pour des événements, des foires et des expositions (par exemple pour l'installation de matériel électrique, d'éclairage, de son et de scène)
- la location de mobilier pour des événements, des foires et des expositions
- la location de matériel médical/hospitalier
- la location et la location-bail de machines à sous
Il comprend également
- la location de conteneurs pour logements ou bureaux
- la location d'animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course)
- la location d'autres conteneurs
- la location de palettes
Il ne comprend pas
- la location de motocycles, voir 77.11Y
- la location de bicyclettes, voir 77.21Y
- la location de machines et d'équipements agricoles et forestiers, voir 77.31Y
- la location de machines et de matériel de construction et de génie civil, voir 77.32Y
- la location de machines et d'équipements de bureau, y compris les ordinateurs, voir 77.33Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section O — Activités de service administratif et de soutien
- Division 77 — Activités de location et location-bail
- Groupe 77.3 — Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
- Classe 77.39 — Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 77.39)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (77.39) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 77
- 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
- 77.12Y Location et location-bail de camions
- 77.21Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- 77.22Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
- 77.31Y Location et location-bail de matériel agricole
- 77.32Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
- 77.33Y Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
- 77.34Y Location et location-bail de matériels de transport par eau
- 77.35Y Location et location-bail de matériels de transport aérien
- 77.40G Services de franchise ou de licence de marques
- 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
- 77.52Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7739Y ?
Le code 7739Y reprend l'ancien code 7739Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7739Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).