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Code NAF 2025 77.11Y : Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.11Y NAF 2025 — section O · division 77 · Activités de location et location-bail
77.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 4 anciens codes APE : 77.11A, 77.11B, 77.12Z, 77.39Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 77.11Y |
|---|---|---|
| 77.11A | Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers | l'intégralité de l'activité |
| 77.11B | Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers | l'intégralité de l'activité |
| 77.12Z | Location et location-bail de camions |
|
| 77.39Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 77.11Y
Ce code comprend
- la location et la location-bail de véhicules à moteur (dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans conducteur, indépendamment de la durée de la période de location ou du mode de paiement (par exemple par abonnement) :
- voitures de tourisme, camping-cars, autres véhicules automobiles légers, sans chauffeur
- la location de voitures partagées
Il comprend également
- la location et la location-bail d'une voiture personnelle sans chauffeur
- la location et la location-bail de motocycles
Il ne comprend pas
- la location ou la location-bail de voitures de tourisme ou de véhicules automobiles légers, avec chauffeur, voir 49.33G, 49.33H
- les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures de tourismes et de véhicules automobiles légers, voir 77.51Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section O — Activités de service administratif et de soutien
- Division 77 — Activités de location et location-bail
- Groupe 77.1 — Location et location-bail de véhicules automobiles
- Classe 77.11 — Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers (classe NACE Rév. 2.1 77.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (77.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 77
- 77.12Y Location et location-bail de camions
- 77.21Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- 77.22Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
- 77.31Y Location et location-bail de matériel agricole
- 77.32Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
- 77.33Y Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
- 77.34Y Location et location-bail de matériels de transport par eau
- 77.35Y Location et location-bail de matériels de transport aérien
- 77.39Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
- 77.40G Services de franchise ou de licence de marques
- 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
- 77.52Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7711Y ?
Le code 7711Y reprend tout ou partie des anciens codes 7711A, 7711B, 7712Z, 7739Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7711Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).