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Code APE 77.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
77.12Z — Location et location-bail de camions NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 77.12Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 77.11Y, 77.12Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 77.11Y | Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers |
|
| 77.12Y | Location et location-bail de camions |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 7712Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 77.12Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 77.11Y en NAF 2025
Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la location et la location-bail de véhicules à moteur (dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans conducteur, indépendamment de la durée de la période de location ou du mode de paiement (par exemple par abonnement) :
- voitures de tourisme, camping-cars, autres véhicules automobiles légers, sans chauffeur
- la location de voitures partagées
Il comprend également
- la location et la location-bail d'une voiture personnelle sans chauffeur
- la location et la location-bail de motocycles
Il ne comprend pas
- la location ou la location-bail de voitures de tourisme ou de véhicules automobiles légers, avec chauffeur, voir 49.33G, 49.33H
- les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures de tourismes et de véhicules automobiles légers, voir 77.51Y
Toutes les notes du code 77.11Y
Ce que couvre le code 77.12Y en NAF 2025
Location et location-bail de camions — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la location et la location-bail des types de véhicules suivants :
- camions, camping-cars, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 tonnes), sans chauffeur
Il ne comprend pas
- la location ou la location-bail de poids lourds ou de camions, avec chauffeur, voir 49.41G à 49.41J, 49.42Y
- la location ou la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur), sans chauffeur (par exemple les caravanes), voir 77.39Y
Toutes les notes du code 77.12Y
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 77
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers → 77.11Y
- 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers → 77.11Y
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport → 77.21Y
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo → 77.22Y
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques → 77.22Y
- 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles → 77.31Y
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction → 77.32Y
- 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique → 77.33Y
- 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau → 77.34Y
- 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien → 77.35Y
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. → 77.11Y, 77.12Y, 77.39Y
- 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright → 64.99Y, 66.12Y, 77.40G, 77.40H
Questions fréquentes
Mon code APE 7712Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 7712Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 7711Y, 7712Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.