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Code APE 77.22Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
77.22Z — Location de vidéocassettes et disques vidéo NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 77.22Z devient 77.22Y (Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 7722Z basculent vers 7722Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 77.22Y | Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 77.22Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 77.22Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (7722Z → 7722Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 7722Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 77.22Y en NAF 2025
Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques (à l'exception des équipements de loisirs et de sport), aux ménages ou aux entreprises :
- textiles, vêtements et chaussures (par exemple rideaux, costumes, robes de mariée et chaussures)
- meubles, articles de poterie et verrerie, ustensiles de cuisine et de table, appareils électriques et articles ménagers
- bijoux, instruments de musique, décors et costumes
- livres, revues et magazines
- machines et équipements utilisés par les amateurs (par exemple outils pour les réparations domestiques)
- fleurs et plantes
- équipements électroniques à usage domestique
- la location de jeux vidéo, bandes vidéo et disques vidéo, disques, enregistrements, etc.
- la location de pavillons de jardin et de structures tendues sans services supplémentaires
Il ne comprend pas
- la fourniture de services d'hébergement dans des tentes, voir 55.30Y
- la distribution de jeux en ligne par l'éditeur (non seulement les achats ponctuels, mais aussi les abonnements ainsi que les achats intégrés dans le jeu et les achats intégrés dans l'application), voir 58.21Y
- l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux, voir 60.39Y
- la location de voitures, de motocycles, de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de loisirs sans chauffeur, voir groupe 77.1
- la location d'articles de sport et de loisirs, voir 77.21Y
- la location de mobilier de bureau, voir 77.33Y
- la location de caravanes, voir 77.39Y
- la location de tentes de réception, voir 77.39Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 77
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers → 77.11Y
- 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers → 77.11Y
- 77.12Z Location et location-bail de camions → 77.11Y, 77.12Y
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport → 77.21Y
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques → 77.22Y
- 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles → 77.31Y
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction → 77.32Y
- 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique → 77.33Y
- 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau → 77.34Y
- 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien → 77.35Y
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. → 77.11Y, 77.12Y, 77.39Y
- 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright → 64.99Y, 66.12Y, 77.40G, 77.40H
Questions fréquentes
Mon code APE 7722Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 7722Z devient 7722Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.