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Code NAF 2025 77.22Y : Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
77.22Y NAF 2025 — section O · division 77 · Activités de location et location-bail
77.22Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 77.22Z, 77.29Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 77.22Y |
|---|---|---|
| 77.22Z | Location de vidéocassettes et disques vidéo | l'intégralité de l'activité |
| 77.29Z | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 77.22Y
Ce code comprend
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques (à l'exception des équipements de loisirs et de sport), aux ménages ou aux entreprises :
- textiles, vêtements et chaussures (par exemple rideaux, costumes, robes de mariée et chaussures)
- meubles, articles de poterie et verrerie, ustensiles de cuisine et de table, appareils électriques et articles ménagers
- bijoux, instruments de musique, décors et costumes
- livres, revues et magazines
- machines et équipements utilisés par les amateurs (par exemple outils pour les réparations domestiques)
- fleurs et plantes
- équipements électroniques à usage domestique
- la location de jeux vidéo, bandes vidéo et disques vidéo, disques, enregistrements, etc.
- la location de pavillons de jardin et de structures tendues sans services supplémentaires
Il ne comprend pas
- la fourniture de services d'hébergement dans des tentes, voir 55.30Y
- la distribution de jeux en ligne par l'éditeur (non seulement les achats ponctuels, mais aussi les abonnements ainsi que les achats intégrés dans le jeu et les achats intégrés dans l'application), voir 58.21Y
- l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux, voir 60.39Y
- la location de voitures, de motocycles, de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de loisirs sans chauffeur, voir groupe 77.1
- la location d'articles de sport et de loisirs, voir 77.21Y
- la location de mobilier de bureau, voir 77.33Y
- la location de caravanes, voir 77.39Y
- la location de tentes de réception, voir 77.39Y
Place dans la NAF 2025
- Section O — Activités de service administratif et de soutien
- Division 77 — Activités de location et location-bail
- Groupe 77.2 — Location et location-bail de biens personnels et domestiques
- Classe 77.22 — Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques (classe NACE Rév. 2.1 77.22)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (77.22) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 77
- 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
- 77.12Y Location et location-bail de camions
- 77.21Y Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- 77.31Y Location et location-bail de matériel agricole
- 77.32Y Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil
- 77.33Y Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
- 77.34Y Location et location-bail de matériels de transport par eau
- 77.35Y Location et location-bail de matériels de transport aérien
- 77.39Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
- 77.40G Services de franchise ou de licence de marques
- 77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- 77.51Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes
- 77.52Y Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7722Y ?
Le code 7722Y reprend tout ou partie des anciens codes 7722Z, 7729Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7722Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).