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Code APE 77.11B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
77.11B — Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 77.11B devient 77.11Y (Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 7711B basculent vers 7711Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 77.11Y | Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 77.11Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 77.11B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (7711B → 7711Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 7711B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 77.11Y en NAF 2025
Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la location et la location-bail de véhicules à moteur (dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans conducteur, indépendamment de la durée de la période de location ou du mode de paiement (par exemple par abonnement) :
- voitures de tourisme, camping-cars, autres véhicules automobiles légers, sans chauffeur
- la location de voitures partagées
Il comprend également
- la location et la location-bail d'une voiture personnelle sans chauffeur
- la location et la location-bail de motocycles
Il ne comprend pas
- la location ou la location-bail de voitures de tourisme ou de véhicules automobiles légers, avec chauffeur, voir 49.33G, 49.33H
- les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures de tourismes et de véhicules automobiles légers, voir 77.51Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 77
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers → 77.11Y
- 77.12Z Location et location-bail de camions → 77.11Y, 77.12Y
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport → 77.21Y
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo → 77.22Y
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques → 77.22Y
- 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles → 77.31Y
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction → 77.32Y
- 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique → 77.33Y
- 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau → 77.34Y
- 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien → 77.35Y
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. → 77.11Y, 77.12Y, 77.39Y
- 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright → 64.99Y, 66.12Y, 77.40G, 77.40H
Questions fréquentes
Mon code APE 7711B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 7711B devient 7711Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.