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Code NAF 2025 49.33H : Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
49.33H NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.33H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 49.32Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.33H |
|---|---|---|
| 49.32Z | Transports de voyageurs par taxis | (hors activités d’intermédiation)
|
Ce que comprend le code 49.33H
Ce code comprend
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule de transport avec chauffeur (VTC) de 9 personnes au maximum, autre qu’un taxi
- le transport de voyageurs sur demande, par véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
- la location privée de véhicules de 9 personnes au maximum, avec chauffeur
Il ne comprend pas
- le transport de voyageurs par taxi, voir 49.33G
- les services de vélo-taxi, voir 49.39Y
- le transport routier de voyageurs par véhicule à traction humaine ou animale, voir 49.39Y
- les activités de service d'intermédiation pour le transport de personnes, tels que les services des centrales de réservation voir 52.32Y
- le transport de patients par ambulance, voir 86.92Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.3 — Autre transport terrestre de voyageurs
- Classe 49.33 — Transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur (classe NACE Rév. 2.1 49.33)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.33) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 49.33.
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Autres codes de la division 49
- 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.20Y Transport ferroviaire de fret
- 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
- 49.50Y Transport par conduites
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4933H ?
Le code 4933H reprend l'ancien code 4932Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4933H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).