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Code NAF 2025 49.11Y : Transport ferroviaire lourd de voyageurs
49.11Y NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 49.10Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.11Y |
|---|---|---|
| 49.10Z | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
|
Ce que comprend le code 49.11Y
Ce code comprend
- le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel ferroviaire circulant sur les grandes lignes
- l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une activité intégrée par les compagnies de chemin de fer
Il comprend également
- le transport ferroviaire lourd de passagers pour les excursions touristiques
Il ne comprend pas
- le transport de passagers par métro, tramway, métro souterrain, etc., voir 49.12Y
- les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
- l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants si elle est réalisée par des unités distinctes, voir 55.90Y, 56.11G
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.1 — Transport ferroviaire de voyageurs
- Classe 49.11 — Transport ferroviaire lourd de voyageurs (classe NACE Rév. 2.1 49.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 49
- 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.20Y Transport ferroviaire de fret
- 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
- 49.50Y Transport par conduites
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4911Y ?
Le code 4911Y reprend l'ancien code 4910Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4911Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).