Accueil › Codes NAF 2025 › Division 49 › 49.31G
Code NAF 2025 49.31G : Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
49.31G NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.31G reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 49.31Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.31G |
|---|---|---|
| 49.31Z | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
|
Ce que comprend le code 49.31G
Ce code comprend
- le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus. Ce type de transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers normalement à des arrêts fixes.
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
- le transport routier régulier de voyageurs pour des excursions touristiques, voir 49.31H
- le transport routier non régulier de voyageurs, notamment pour des excursions touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32Y
- le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- le transport de passagers par funiculaire, voir 49.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.3 — Autre transport terrestre de voyageurs
- Classe 49.31 — Transport régulier de voyageurs par route (classe NACE Rév. 2.1 49.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 49.31.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 49
- 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.20Y Transport ferroviaire de fret
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
- 49.50Y Transport par conduites
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4931G ?
Le code 4931G reprend l'ancien code 4931Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4931G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).