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Code NAF 2025 49.50Y : Transport par conduites
49.50Y NAF 2025 — section H · division 49 · Transports terrestres et transports par conduites
49.50Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 49.50Z (Transports par conduites). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4950Z reçoivent le code 4950Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 49.50Y |
|---|---|---|
| 49.50Z | Transports par conduites | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 49.50Y
Ce code comprend
- le transport de gaz, de liquides, d'eau, de boues et d’autres substances, par conduites
- le transport par conduites du gaz naturel depuis les usines de transformation jusqu'aux réseaux de distribution locaux
Il comprend également
- l'exploitation de stations de pompage pour le transport par conduites
Il ne comprend pas
- la distribution de combustibles gazeux, de vapeur ou d'eau aux utilisateurs finaux par l'intermédiaire d'un réseau local ou régional de conduites, voir 35.22Y, 35.30Y, 36.00Y
- la distribution d'eau par camions, voir 36.00Y
- le commerce de détail de carburant automobile, voir 47.30Y
- le transport de liquides par camions, voir 49.41
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines, voir 33.11Y TRANSPORT PAR EAU Cette division comprend le transport par eau de passagers ou de marchandises, régulier ou non, à des fins professionnelles, personnelles ou récréatives. Elle comprend également l'exploitation de bateaux remorqueurs ou pousseurs, de bateaux d'excursion ou de tourisme, de bateaux de croisière, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité aide à déterminer s’il s’agit de transport par voies navigables intérieures ou maritimes, le facteur décisif est le type de navire utilisé. Le transport effectué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est classé dans les groupes 50.3 et 50.4. sont exercées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 49 — Transports terrestres et transports par conduites
- Groupe 49.5 — Transport par conduites
- Classe 49.50 — Transport par conduites (classe NACE Rév. 2.1 49.50)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (49.50) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 49
- 49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs
- 49.12Y Autre transport ferroviaire de voyageurs
- 49.20Y Transport ferroviaire de fret
- 49.31G Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
- 49.31H Autre transport régulier de voyageurs par route
- 49.32Y Transport non régulier de voyageurs par route
- 49.33G Transport de personnes par taxi
- 49.33H Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur
- 49.34Y Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
- 49.39Y Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.
- 49.41G Transport routier de fret longue distance
- 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité
- 49.41J Location de camions avec chauffeur
- 49.42Y Services de déménagement
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4950Y ?
Le code 4950Y reprend l'ancien code 4950Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4950Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).