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Code APE 49.50Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
49.50Z — Transports par conduites NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 49.50Z devient 49.50Y (Transport par conduites). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4950Z basculent vers 4950Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 49.50Y | Transport par conduites | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 49.50Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 49.50Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4950Z → 4950Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4950Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 49.50Y en NAF 2025
Transport par conduites — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport de gaz, de liquides, d'eau, de boues et d’autres substances, par conduites
- le transport par conduites du gaz naturel depuis les usines de transformation jusqu'aux réseaux de distribution locaux
Il comprend également
- l'exploitation de stations de pompage pour le transport par conduites
Il ne comprend pas
- la distribution de combustibles gazeux, de vapeur ou d'eau aux utilisateurs finaux par l'intermédiaire d'un réseau local ou régional de conduites, voir 35.22Y, 35.30Y, 36.00Y
- la distribution d'eau par camions, voir 36.00Y
- le commerce de détail de carburant automobile, voir 47.30Y
- le transport de liquides par camions, voir 49.41
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines, voir 33.11Y TRANSPORT PAR EAU Cette division comprend le transport par eau de passagers ou de marchandises, régulier ou non, à des fins professionnelles, personnelles ou récréatives. Elle comprend également l'exploitation de bateaux remorqueurs ou pousseurs, de bateaux d'excursion ou de tourisme, de bateaux de croisière, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité aide à déterminer s’il s’agit de transport par voies navigables intérieures ou maritimes, le facteur décisif est le type de navire utilisé. Le transport effectué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est classé dans les groupes 50.3 et 50.4. sont exercées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 49
- 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
- 49.20Z Transports ferroviaires de fret → 49.20Y
- 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs → 49.12Y, 49.31G, 49.34Y
- 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
- 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs → 49.31H
- 49.39B Autres transports routiers de voyageurs → 49.32Y, 49.39Y
- 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
- 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
- 49.41B Transports routiers de fret de proximité → 49.41H, 52.24H, 53.20G
- 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
- 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4950Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4950Z devient 4950Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.