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Code APE 49.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
49.20Z — Transports ferroviaires de fret NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 49.20Z devient 49.20Y (Transport ferroviaire de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4920Z basculent vers 4920Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 49.20Y | Transport ferroviaire de fret | le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 49.20Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 49.20Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4920Z → 4920Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 4920Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 49.20Y en NAF 2025
Transport ferroviaire de fret — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport ferroviaire de fret sur des grandes lignes, ainsi que sur des lignes secondaires
Il comprend également
- le transport de fret par funiculaire
- les services de traction
Il ne comprend pas
- l'entreposage et le stockage, voir 52.10G, 52.10H
- les activités des terminaux de fret, voir 52.21Y
- l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
- la manutention de fret pour le compte d'autrui, voir 52.24H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 49
- 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
- 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs → 49.12Y, 49.31G, 49.34Y
- 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
- 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs → 49.31H
- 49.39B Autres transports routiers de voyageurs → 49.32Y, 49.39Y
- 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
- 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
- 49.41B Transports routiers de fret de proximité → 49.41H, 52.24H, 53.20G
- 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
- 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
- 49.50Z Transports par conduites → 49.50Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4920Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4920Z devient 4920Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.