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Code APE 49.39B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
49.39B — Autres transports routiers de voyageurs NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 49.39B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 49.32Y, 49.39Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 49.32Y | Transport non régulier de voyageurs par route |
|
| 49.39Y | Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a. |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4939B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 49.39B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 49.32Y en NAF 2025
Transport non régulier de voyageurs par route — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport routier non régulier, urbain, interurbain ou de longue distance de voyageurs dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Il peut s'agir de transport en autobus, autocar, trolleybus ou minibus.
Il ne comprend pas
- le transport ferroviaire de passagers, voir groupe 49.1
- l'exploitation d'autobus ou d'autocars pour le transport scolaire ou le transport de personnel, voir 49.31H
- le transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur de 9 personnes au maximum (taxis, etc.), voir 49.33G, 49.33H
Toutes les notes du code 49.32Y
Ce que couvre le code 49.39Y en NAF 2025
Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport par vélo-taxi
- le transport routier de voyageurs par des véhicules à traction humaine ou animale
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 49.39Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 49
- 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs → 49.11Y, 49.12Y
- 49.20Z Transports ferroviaires de fret → 49.20Y
- 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs → 49.12Y, 49.31G, 49.34Y
- 49.32Z Transports de voyageurs par taxis → 49.33G, 49.33H, 52.32Y
- 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs → 49.31H
- 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques → 49.34Y
- 49.41A Transports routiers de fret interurbains → 49.41G
- 49.41B Transports routiers de fret de proximité → 49.41H, 52.24H, 53.20G
- 49.41C Location de camions avec chauffeur → 49.41J
- 49.42Z Services de déménagement → 49.42Y
- 49.50Z Transports par conduites → 49.50Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4939B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4939B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4932Y, 4939Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.