Accueil › Codes NAF 2025 › Division 96 › 96.30Y
Code NAF 2025 96.30Y : Services funéraires et activités connexes
96.30Y NAF 2025 — section T · division 96 · Activités de services aux personnes
96.30Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 96.03Z (Services funéraires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9603Z reçoivent le code 9630Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 96.30Y |
|---|---|---|
| 96.03Z | Services funéraires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 96.30Y
Ce code comprend
- l'inhumation et l'incinération de cadavres humains ou animaux et les activités connexes :
- préparation des morts pour l'enterrement ou la crémation, embaumement et services de pompes funèbres
- prestation de services d'inhumation ou de crémation
- location d'un espace équipé dans les funérariums
- la location ou vente de concessions
- l'entretien des tombes et des mausolées
- le transport de restes humains
Il ne comprend pas
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 96 — Activités de services aux personnes
- Groupe 96.3 — Services funéraires et activités connexes
- Classe 96.30 — Services funéraires et activités connexes (classe NACE Rév. 2.1 96.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (96.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 96
- 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros
- 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail
- 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon
- 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon
- 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
- 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur
- 96.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- 96.91Y Activités d’offre de services domestiques aux personnes
- 96.99G Services pour animaux de compagnie
- 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9630Y ?
Le code 9630Y reprend l'ancien code 9603Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9630Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).