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Code NAF 2025 96.99H : Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
96.99H NAF 2025 — section T · division 96 · Activités de services aux personnes
96.99H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 93.29Z, 96.09Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 96.99H |
|---|---|---|
| 93.29Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
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| 96.09Z | Autres services personnels n.c.a. |
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Ce que comprend le code 96.99H
Ce code comprend
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale (par exemple les services d’escorte, les services de rencontres, les services des agences matrimoniales)
- la prestation ou l’organisation de services sexuels, l’organisation d'événements de prostitution ou l’exploitation d'établissements de prostitution
- les activités généalogiques
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les activités des cireurs de chaussures, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (par exemple photomatons, pèse-personnes ou consignes)
- l’exploitation d'automates photo pour l'impression de photos à partir d'enregistrements électroniques (par exemple depuis un téléphone, des cartes mémoire, des clés USB)
- les activités de rencontres/rendez-vous galant et autres activités de réseautage
- les activités des tatoueurs, utilisant des substances biologiques (par exemple henné), pour ornement temporaire
- les activités de gardiennage à domicile
- les activités d'organisateurs de cérémonies de mariages
Il ne comprend pas
- les activités de ménage à domicile, voir 81.21Y
- l’enseignement du yoga ou du pilates, voir 85.51Y
- la fourniture de services thérapeutiques alternatifs (par exemple homéopathie, traitements chiropratiques, ostéopathie, cristallothérapie, iridologie, kinésiologie et radionique), voir 86.96Y
- les activités de massage thaïlandais, shiatsu, watsu, qigong tuina, voir 86.99Y
- les services de soins à domicile pour personnes âgées, y compris par personne vivant au domicile, voir 88.10G
- les activités de garde d'enfants assurées à domicile ou dans des garderies, voir 88.91G à 88.91J
- les services de garde après l'école, voir 88.91G
- l’exploitation des machines de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, voir 92.00Y
- l’exploitation des machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, voir 96.10G, 96.10H
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 96 — Activités de services aux personnes
- Groupe 96.9 — Autres activités de service aux personnes
- Classe 96.99 — Autres activités de service aux personnes n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 96.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (96.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 96.99.
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Autres codes de la division 96
- 96.10G Blanchisserie-teinturerie de gros
- 96.10H Blanchisserie-teinturerie de détail
- 96.21G Coiffure et activités de barbier en salon
- 96.21H Coiffure et activités de barbier hors salon
- 96.22Y Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique
- 96.23Y Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur
- 96.30Y Services funéraires et activités connexes
- 96.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
- 96.91Y Activités d’offre de services domestiques aux personnes
- 96.99G Services pour animaux de compagnie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9699H ?
Le code 9699H reprend tout ou partie des anciens codes 9329Z, 9609Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9699H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).