Accueil › Codes NAF 2025 › Division 88 › 88.91J
Code NAF 2025 88.91J : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
88.91J NAF 2025 — section R · division 88 · Activités d’action sociale sans hébergement
88.91J remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 88.91B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8891B reçoivent le code 8891J.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 88.91J |
|---|---|---|
| 88.91B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 88.91J
Ce code comprend
- les activités des centres de jour pour enfants en situation de handicap (par exemple, services d'éducation spéciale et de soins à domicile, centres médico-psycho-pédagogiques, centres d'action médico-sociale précoce)
Il ne comprend pas
- les activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap, voir 87.10H
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 88 — Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.9 — Autres activités d’action sociale sans hébergement
- Classe 88.91 — Activités de garde d’enfants (classe NACE Rév. 2.1 88.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (88.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « J » indique une subdivision française de la classe 88.91.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 88
- 88.10G Activités d’action sociale à domicile
- 88.10H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
- 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
- 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile
- 88.99G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
- 88.99H Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8891J ?
Le code 8891J reprend l'ancien code 8891B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8891J est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).