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Code NAF 2025 87.10H : Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
87.10H NAF 2025 — section R · division 87 · Activités de soins en établissement résidentiel
87.10H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8710B reçoivent le code 8710H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 87.10H |
|---|---|---|
| 87.10B | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 87.10H
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants en situation de handicap, dans des
- établissements de moyen et long séjour pour enfants en situation de handicap
- centres de convalescence pour enfants en situation de handicap
- instituts médico-éducatifs (IME)
- instituts médico-pédagogiques (IMP),
- instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Il ne comprend pas
- les services de soins à domicile dispensés par des professionnels de santé, voir division 86
- les activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale, voir 87.20G
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique, sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants, les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir 87.99G
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.1 — Activités d’hébergement médicalisé
- Classe 87.10 — Activités d’hébergement médicalisé (classe NACE Rév. 2.1 87.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (87.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 87.10.
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Autres codes de la division 87
- 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
- 87.91Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
- 87.99G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
- 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8710H ?
Le code 8710H reprend l'ancien code 8710B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8710H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).