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Code NAF 2025 87.99G : Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
87.99G NAF 2025 — section R · division 87 · Activités de soins en établissement résidentiel
87.99G remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 87.90A (Hébergement social pour enfants en difficultés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8790A reçoivent le code 8799G.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 87.99G |
|---|---|---|
| 87.90A | Hébergement social pour enfants en difficultés | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 87.99G
Ce code comprend
- les activités d'accueil, d'hébergement et de rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté, fournies 24 heures sur 24, sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant :
- pensionnats et foyers pour enfants
- hébergement en famille d'accueil
- activités des maisons maternelles et orphelinats
- activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficulté (par exemple foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social)
Il comprend également
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Il ne comprend pas
- l'accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d'enfants, voir 88.91G
- l'accueil de jour d’enfants en situation de handicap, voir 88.91J
- les activités de services d'adoption, voir 88.99G
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.9 — Autres activités de soins en établissement résidentiel
- Classe 87.99 — Autres activités d’hébergement social n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 87.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (87.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 87.99.
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Autres codes de la division 87
- 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
- 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
- 87.91Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
- 87.99H Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8799G ?
Le code 8799G reprend l'ancien code 8790A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8799G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).