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Code NAF 2025 88.99G : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
88.99G NAF 2025 — section R · division 88 · Activités d’action sociale sans hébergement
88.99G remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 88.99A (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8899A reçoivent le code 8899G.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 88.99G |
|---|---|---|
| 88.99A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 88.99G
Ce code comprend
- les autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents :
- activités de services d'adoption
- activités de protection des enfants et des adolescents contre les mauvais traitements
- activités de médiation culturelle et interculturelle visant à remédier à la marginalisation sociale des enfants et des adolescents, à réhabiliter les mineurs incarcérés, en liberté surveillée ou non
- actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles
- les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Il ne comprend pas
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.99G
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 88 — Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.9 — Autres activités d’action sociale sans hébergement
- Classe 88.99 — Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 88.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (88.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 88.99.
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Autres codes de la division 88
- 88.10G Activités d’action sociale à domicile
- 88.10H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
- 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
- 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile
- 88.91J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
- 88.99H Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8899G ?
Le code 8899G reprend l'ancien code 8899A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8899G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).