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Code NAF 2025 88.99H : Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
88.99H NAF 2025 — section R · division 88 · Activités d’action sociale sans hébergement
88.99H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8899B reçoivent le code 8899H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 88.99H |
|---|---|---|
| 88.99B | Action sociale sans hébergement n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 88.99H
Ce code comprend
- les autres activités d’action sociale sans hébergement non classées ailleurs :
- activités de protection des adultes contre les mauvais traitements
- activités de conseil en matière de budget familial, conseils en matière de mariage et de famille, conseils en matière de crédit et d'endettement
- activités au niveau des collectivités et des quartiers
- aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc.
- activités de réadaptation et de réhabilitation professionnelle pour les personnes sans emploi, à condition que la composante éducative soit limitée
- détermination de l'éligibilité à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
- activités des centres de jour pour les sans-abri et d'autres groupes sociaux démunis collecte de fonds et autres activités de soutien destinées à l'action sociale activités de médiation culturelle et interculturelle visant à prévenir la détresse des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, à réhabiliter les adultes incarcérés, en liberté surveillée ou non, et à réinsérer les adultes dans la vie active activités de réinstallation des réfugiés
Il ne comprend pas
- les activités de médiation juridique, voir 69.10Y
- le financement et administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.99H
- les activités des centres de jour pour enfants en situation de handicap, voir 88.99G
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 88 — Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.9 — Autres activités d’action sociale sans hébergement
- Classe 88.99 — Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 88.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (88.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 88.99.
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Autres codes de la division 88
- 88.10G Activités d’action sociale à domicile
- 88.10H Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
- 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
- 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile
- 88.91J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
- 88.99G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8899H ?
Le code 8899H reprend l'ancien code 8899B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8899H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).