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Code NAF 2025 84.30G : Activités générales de sécurité sociale
84.30G NAF 2025 — section P · division 84 · Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.30G remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 84.30A (Activités générales de sécurité sociale). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8430A reçoivent le code 8430G.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 84.30G |
|---|---|---|
| 84.30A | Activités générales de sécurité sociale | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 84.30G
Ce code comprend
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d'administration générale de sécurité sociale (Caisse nationale Urssaf)
Il ne comprend pas
- l’assurance maladie complémentaire ou supplémentaire, voir 65.12Y
- la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire, voir 65.30Y
- l’administration de services de santé et de services sociaux, voir 84.12Y
- la fourniture de services d'assistance en matière de soins à domicile, voir division 87
- la fourniture de services d'assistance en matière d'action sociale (sans hébergement) voir 88.10G à 88.10J, 88.99G, 88.99H
Place dans la NAF 2025
- Section P — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Division 84 — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 — Sécurité sociale obligatoire
- Classe 84.30 — Sécurité sociale obligatoire (classe NACE Rév. 2.1 84.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (84.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « G » indique une subdivision française de la classe 84.30.
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Autres codes de la division 84
- 84.11Y Activités d’administration publique générale
- 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- 84.13Y Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- 84.21Y Affaires étrangères
- 84.22Y Défense
- 84.23Y Justice
- 84.24Y Activités d’ordre public et de sécurité civile
- 84.25Y Activités de service d’incendie et de secours
- 84.30H Gestion des retraites complémentaires
- 84.30J Distribution sociale de revenus
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8430G ?
Le code 8430G reprend l'ancien code 8430A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8430G est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).