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Code NAF 2025 84.24Y : Activités d’ordre public et de sécurité civile
84.24Y NAF 2025 — section P · division 84 · Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.24Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 84.24Z (Activités d’ordre public et de sécurité). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8424Z reçoivent le code 8424Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 84.24Y |
|---|---|---|
| 84.24Z | Activités d’ordre public et de sécurité | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 84.24Y
Ce code comprend
- l'administration et la gestion des forces de police nationales, des forces de gendarmerie nationales, et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que des forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, la police judiciaire, les gardecôtes, etc. et d’autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation routière, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix
Il comprend également
- les activités des associations de volontaires qui assurent la protection de la sécurité publique (par exemple la garde civile)
Il ne comprend pas
- les activités des laboratoires de police, voir 71.20Y
- le recours à du personnel de sécurité pour des événements, concerts, foires et expositions, voir 80.01Y
- l’administration et la gestion des forces armées militaires, voir 84.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section P — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Division 84 — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 — Services de prérogative publique
- Classe 84.24 — Activités d’ordre public et de sécurité civile (classe NACE Rév. 2.1 84.24)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (84.24) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 84
- 84.11Y Activités d’administration publique générale
- 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- 84.13Y Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- 84.21Y Affaires étrangères
- 84.22Y Défense
- 84.23Y Justice
- 84.25Y Activités de service d’incendie et de secours
- 84.30G Activités générales de sécurité sociale
- 84.30H Gestion des retraites complémentaires
- 84.30J Distribution sociale de revenus
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8424Y ?
Le code 8424Y reprend l'ancien code 8424Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8424Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).