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Code APE 84.24Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
84.24Z — Activités d’ordre public et de sécurité NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 84.24Z devient 84.24Y (Activités d’ordre public et de sécurité civile). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8424Z basculent vers 8424Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 84.24Y | Activités d’ordre public et de sécurité civile | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 84.24Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 84.24Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8424Z → 8424Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8424Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 84.24Y en NAF 2025
Activités d’ordre public et de sécurité civile — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'administration et la gestion des forces de police nationales, des forces de gendarmerie nationales, et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que des forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, la police judiciaire, les gardecôtes, etc. et d’autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation routière, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix
Il comprend également
- les activités des associations de volontaires qui assurent la protection de la sécurité publique (par exemple la garde civile)
Il ne comprend pas
- les activités des laboratoires de police, voir 71.20Y
- le recours à du personnel de sécurité pour des événements, concerts, foires et expositions, voir 80.01Y
- l’administration et la gestion des forces armées militaires, voir 84.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 84
- 84.11Z Administration publique générale → 84.11Y
- 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → 84.12Y
- 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques → 84.13Y
- 84.21Z Affaires étrangères → 84.21Y
- 84.22Z Défense → 84.22Y
- 84.23Z Justice → 84.23Y
- 84.25Z Services du feu et de secours → 84.25Y
- 84.30A Activités générales de sécurité sociale → 84.30G
- 84.30B Gestion des retraites complémentaires → 84.30H
- 84.30C Distribution sociale de revenus → 84.30J
Questions fréquentes
Mon code APE 8424Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8424Z devient 8424Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.