Accueil › Anciens codes APE › Section O › 84.30C
Code APE 84.30C : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
84.30C — Distribution sociale de revenus NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 84.30C devient 84.30J (Distribution sociale de revenus). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8430C basculent vers 8430J, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 84.30J | Distribution sociale de revenus | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 84.30J sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 84.30C est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8430C → 8430J). Les entreprises classées 8430C n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 84.30J en NAF 2025
Distribution sociale de revenus — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d'allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution
Il comprend également
- la gestion des prestations logement
Il ne comprend pas
- l’assurance maladie complémentaire ou supplémentaire, voir 65.12Y
- la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire, voir 65.30Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 84
- 84.11Z Administration publique générale → 84.11Y
- 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → 84.12Y
- 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques → 84.13Y
- 84.21Z Affaires étrangères → 84.21Y
- 84.22Z Défense → 84.22Y
- 84.23Z Justice → 84.23Y
- 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité → 84.24Y
- 84.25Z Services du feu et de secours → 84.25Y
- 84.30A Activités générales de sécurité sociale → 84.30G
- 84.30B Gestion des retraites complémentaires → 84.30H
Questions fréquentes
Mon code APE 8430C change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8430C devient 8430J.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.